ACCORD EN FAVEUR DE L’INTÉGRATION, DU MAINTIEN ET DE L’ÉVOLUTION DANS L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP
Le présent accord en faveur de l’intégration, du maintien et de l’évolution dans l’emploi des salariés en situation de handicap (ci-après dénommé l’ «
Accord » ou « accord ») est conclu entre :
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
Axione, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 152 Avenue Pierre Brossolette – 92240 MALAKOFF ; représentée par XXXXXXXXXX, Directeur des Relations Humaines.
D’une part,
ET
Les organisations syndicales ci-dessous, prises en la personne de leur représentant dument mandaté,
F3C
CFDT branche des télécommunications, située au 47-49, Avenue Simon Bolivar, 75019 PARIS, représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale ;
Union
CFTC des métiers du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical ;
Syndicat National
FO du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical.
D’autre part.
Ci-après ensemble définies les «
Parties ».
Les Parties précisent que le masculin singulier est utilisé dans le présent document par commodité de langage et comprend tous les genres.
Chapitre 3.ACCOMPAGNEMENT ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP PAGEREF _Toc212022879 \h 8
Article 1.Adaptation des postes de travail PAGEREF _Toc212022880 \h 9 Article 2.Actions d’anticipation sur les situations d’inaptitude professionnelle PAGEREF _Toc212022881 \h 9 Article 3.Accessibilité des locaux PAGEREF _Toc212022882 \h 9 Article 4.Reconnaissance du handicap : un accompagnement pas à pas PAGEREF _Toc212022883 \h 10
Chapitre 4.DISPOSITIFS SOCIAUX DEDIES AUX COLLABORATEURS EN SITUATION DE HANDICAP PAGEREF _Toc212022884 \h 10
Article 1.Journées d’absences autorisées payées PAGEREF _Toc212022885 \h 10 Article 2.Soutiens financiers pour les salariés en situation de handicap relevant de l’OETH PAGEREF _Toc212022886 \h 11 Article 3.CESU PAGEREF _Toc212022887 \h 12 Article 4.Aide aux salariés aidants de proches en situation de handicap PAGEREF _Toc212022888 \h 12 Article 5.Don de JRTT PAGEREF _Toc212022889 \h 13 Article 6.Action logement PAGEREF _Toc212022890 \h 13
Chapitre 5.COLLABORATION AVEC LE SECTEUR ADAPTE ET LE DEVELOPPEMENT DES ACHATS PAGEREF _Toc212022891 \h 13
Chapitre 8.SUIVI DE L’ACCORD PAGEREF _Toc212022899 \h 16
Chapitre 9.FORMALITES DE SIGNATURE, DE DEPOT ET DE PUBLICITE PAGEREF _Toc212022900 \h 17
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. LEXIQUE
AGEFIPH : Association pour la Gestion des Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées
BOETH : bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
CDAPH : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
CESU : chèque emploi service universel
CPF : compte personnel de formation
DOETH : déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
EA : entreprises adaptées
ESAT : entreprises et services d’aide par le travail
MDPH : maison départementale des personnes handicapées
OETH : obligation d’emploi des personnes handicapées
RQTH : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
SEEPH : semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées
STPA : secteur du travail protégé et adapté
TIH : Travailleurs Indépendants Handicapés
PRÉAMBULE
Les Parties ont échangé lors des réunions de négociation qui ont lieu les 3 septembre et 23 octobre 2025.
L’insertion professionnelle et le maintien durable dans l’emploi des personnes en situation de handicap représentent un engagement fondamental au cœur de la politique de responsabilité sociale d’Axione. A ce titre, Axione est couverte par un accord groupe signé le 28 mars 2024 et arrivant à échéance le 31 décembre 2025.
Consciente des enjeux humains, sociaux et économiques liés à cette problématique, Axione déploie depuis plusieurs années des actions concrètes destinées à accompagner les collaborateurs tout au long de leur parcours professionnel.
Le présent accord soutient la politique ressources humaines d’Axione dont les 3 axes sont :
Le respect des droits humains est fondamental et incontournable ;
Le respect de la santé et de la sécurité des collaborateurs est non négociable ;
L’entreprise est un terrain de performance collective et une source d’épanouissement personnel.
Cette politique active et volontaire a été reconnue par la signature de la charte de la diversité en 2024, témoignage officiel de la mobilisation de l’entreprise en faveur d’une société plus juste et solidaire. Axione poursuit ainsi son engagement en renforçant ses actions pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap, dans une dynamique de progrès partagé et de responsabilité sociale durable.
Dans ce cadre, et forte de sa volonté commune de continuer et de consolider la politique d’emploi en faveur des salariés en situation de handicap, Axione a souhaité engager des négociations pour la conclusion d’un nouvel accord dédié au développement de l’emploi et à l’accompagnement des collaborateurs concernés.
Les objectifs et mesures définis dans ce nouvel accord s’inscrivent dans la continuité de la politique handicap mise en œuvre lors des précédents accords groupe tout en tenant compte du contexte d’Axione et des transformations en cours dans l’entreprise.
Lors de la première réunion de négociation, Axione a présenté aux organisations syndicales représentatives le bilan de l’accord groupe du 28 mars 2024 comme suit :
1. Contexte légal et cadre réglementaire
Axione a rappelé le contexte légal lié à la fin des accords agréés, suite à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et le mécanisme qui en découle. Il a été précisé que l’accord handicap actuellement en vigueur avec BYES prendra fin au 31 décembre 2025, ouvrant la voie à l’élaboration d’un accord handicap autonome et spécifique à Axione.
2.Objectifs et intérêt d’un nouvel accord
La mise en place d’un accord handicap propre à Axione permettra de :
Favoriser l’inclusion et l’égalité des chances de l’ensemble des collaborateurs ;
Améliorer la qualité de vie au travail ;
Renforcer la responsabilité sociale de l’entreprise ;
Répondre aux obligations légales pour les entreprises de plus de 20 salariés, notamment la déclaration du taux d’emploi de travailleurs en situation de handicap et la contribution à l’OETH.
3. Bilan des indicateurs handicap 2022-2024
Axione a présenté un état des lieux détaillé des indicateurs relatifs à l’emploi et au suivi des collaborateurs en situation de handicap sur la période 2023-2024, afin de mettre en lumière les progrès réalisés et les points nécessitant une attention particulière. Malgré les actions menées depuis de nombreuses années, les Parties constatent que le taux d’emploi direct de salariés en situation de handicap restent en deçà de l’objectif légal (6 %) au sein d’Axione :
3,23 % en 2023 ;
4,05 % en 2024.
4. Rappel des mesures existantes
Un rappel a été fait sur les mesures déjà en vigueur dans le cadre de l’accord handicap 2024-2025, notamment les dispositifs de recrutement, d’accompagnement, de maintien dans l’emploi et d’adaptation des postes pour les collaborateurs concernés.
5. Actions de formation et de sensibilisation
Enfin, Axione a présenté les actions de formation et de sensibilisation mises en place pour atteindre les objectifs de l’accord, renforcer la culture inclusive de l’entreprise et favoriser l’engagement de tous les collaborateurs dans cette dynamique.
Au regard de ce bilan, les Parties réaffirment leur volonté commune de poursuivre et de renforcer les actions engagées en faveur des salariés en situation de handicap au sein d’Axione.
La mise en œuvre de cet accord s’articulera autour des leviers suivants :
L’intégration des personnes en situation de handicap ;
Le maintien dans l’emploi et le développement de leur employabilité ;
Les aides financières mobilisables pour adapter les postes et les parcours ;
La communication et la formation de l’ensemble des acteurs concernés.
Pour atteindre les objectifs fixés, Axione mobilisera des moyens adaptés, tant humains que financiers, tout au long de la durée de l’Accord.
Enfin, les Parties précisent que l’Accord se substitue de plein droit à toutes pratiques, accords collectifs, usages, engagements unilatéraux portant sur le même objet ainsi que plus généralement tout élément du statut collectif. Enfin, elles précisent que les dispositions légales citées dans le présent Accord sont celles applicables à la date de signature des présentes et pourront évoluer auquel cas elles se substitueront de plein droit à celles citées.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD Constitue un handicap, au sens de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, introduit à l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles, "toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant "
Sont concernés par les dispositions du présent accord :
Les salariés bénéficiaires de l’OETH, conformément à l’article L.5212-2 du code du travail, ayant transmis à l’entreprise un justificatif officiel de leur reconnaissance en tant que travailleur handicapé ;
Les salariés ayant engagé une démarche de RQTH auprès de la CDAPH de leur département de résidence, via un dépôt de dossier à la MDPH, et ayant remis à l’entreprise un récépissé de dépôt de demande.
Les Parties conviennent d’élargir le champ des bénéficiaires du présent accord aux personnes qui auraient engagé une démarche de RQTH et fourni à l'entreprise la copie du justificatif de dépôt de leur dossier.
Il est précisé qu’en cas de refus de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, le salarié perd ses droits au bénéfice de cet accord sans pour autant perdre le bénéfice des actions mises en œuvre et clôturées.
PROGRAMME D’EMBAUCHE ET D’INTEGRATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Les engagements de recrutement
Le processus de recrutement mis en œuvre par Axione repose sur l’évaluation des compétences et des aptitudes, dans le strict respect du principe de non-discrimination, tel que défini à l’article L.1132-1 du Code du travail, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Des aménagements spécifiques pourront être proposés tout au long du processus de recrutement, si nécessaire, afin de tenir compte des situations de handicap et garantir l’équité entre les candidats.
L’intégration de collaborateurs en situation de handicap constitue également une opportunité de sensibilisation des équipes, permettant de changer le regard sur le handicap, de lutter contre les idées reçues et d’installer un climat de confiance.
Axione s’engage à :
S’appuyer sur l’expertise d’un cabinet spécialisé, en complément des dispositifs internes, pour favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap ;
Sensibiliser les managers via la formation au recrutement.
Les Parties conviennent de se fixer une cible de 3 recrutements de travailleurs en situation de handicap d’ici la fin de l’accord. Les Parties précisent toutefois que l'atteinte de cette cible est conditionnée à la situation économique et aux perspectives d’activités d’Axione et sont conscientes que cette cible pourrait ne pas être atteinte.
Alternance
L’alternance reste un dispositif qu’Axione utilisera pour intégrer des salariés en situation de handicap et favoriser leur insertion professionnelle tout en bénéficiant d’un accompagnement adapté.
L’alternance constitue ainsi un levier d’intégration progressive, pouvant déboucher sur une embauche à l’issue du contrat, sous forme de CDI lorsque les conditions sont réunies (compétences, besoins de l’entreprise, adéquation au poste…).
Parallèlement, Axione maintiendra ses efforts en matière de recrutement direct en contrat à durée indéterminée, afin de permettre à d’autres profils en situation de handicap d’accéder à un emploi stable, qu’ils soient jeunes diplômés, expérimentés ou en reconversion.
Stagiaire
Axione portera une attention particulière à l’accueil de stagiaires en situation de handicap au sein de ses différentes entités, dans le respect des dispositions légales en vigueur (articles L.5212-7, R.5212-10 et suivants du Code du travail).
Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’ouvrir davantage l’entreprise aux publics en situation de handicap, dès les premières étapes de leur parcours professionnel.
Les types de stages pouvant être pris en compte dans le cadre de la politique handicap d’Axione sont notamment :
Les stages étudiants encadrés par une convention tripartite (établissement – entreprise – stagiaire) ;
Les stages de découverte réalisés en collège ou en lycée ;
Les stages dans le cadre de la formation professionnelle continue, financés par l’État ou les régions ;
Les immersions en entreprise proposées par l’Agefiph, permettant à des demandeurs d’emploi en situation de handicap de découvrir un métier ou un environnement de travail ;
Les stages prescrits par France Travail dans un cadre de réinsertion ou de reconversion ;
Les périodes de formation en alternance menant à un diplôme technologique ou professionnel.
Travail temporaire
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap, Axione s’engage à favoriser l’intégration de travailleurs intérimaires en situation de handicap au sein de ses équipes.
Les agences d’emploi partenaires sont sensibilisées à la politique handicap menée par Axione. À ce titre, une clause spécifique est intégrée dans les accords-cadres de prestation afin de :
Encourager activement la délégation de candidats en situation de handicap ;
Garantir l’égalité des chances, en luttant contre toute forme de discrimination à l’embauche ;
Renforcer la diversité et l’inclusion dans les équipes, y compris pour des missions temporaires.
Cette démarche vise à diversifier les canaux de recrutement et à offrir davantage d’opportunités professionnelles à un public souvent éloigné de l’emploi stable.
Par ailleurs, des partenariats seront développés avec des Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT), qui accompagnent spécifiquement les personnes en situation de handicap dans leur parcours professionnel, en lien avec les besoins de flexibilité de l’entreprise.
Les partenariats
Le renforcement des partenariats constitue un levier essentiel pour faciliter l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre du présent Accord.
En effet, l’ouverture à de nouveaux acteurs et la consolidation des liens existants permettent à Axione de s’appuyer sur un écosystème engagé en faveur de l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Dans cette logique, Axione s’attachera à diversifier et à élargir ses filières de recrutement, notamment en :
Multipliant les collaborations avec les structures spécialisées telles que Cap emploi, les missions locales, France Travail, l’Agefiph, les ESAT de transition, ou encore les CFA inclusifs ;
Renforçant les liens avec les établissements scolaires, universitaires et centres de formation, afin de sensibiliser dès l’orientation les jeunes en situation de handicap et d’anticiper les besoins de recrutement en alternance ou en stage ;
Explorant de nouvelles sources de candidatures, notamment via les plateformes spécialisées dans l’emploi des personnes en situation de handicap ou en participant à des forums emploi dédiés.
Ces démarches ont pour objectif de favoriser un sourcing plus inclusif, en dépassant les canaux traditionnels pour aller à la rencontre de talents parfois invisibilisés. Elles s’inscrivent dans une dynamique durable, où l’entreprise agit de manière proactive pour faire émerger une véritable égalité des chances à toutes les étapes du parcours professionnel.
La taxe d’apprentissage
Le versement de la taxe d’apprentissage traduit la volonté des signataires du présent Accord d’établir, sur le long terme, des partenariats solides et efficaces avec les établissements sélectionnés.
Cette contribution est destinée aux structures qui participent activement à l’amélioration du niveau de qualification professionnelle des personnes en situation de handicap, ou qui sont particulièrement engagées dans le secteur du handicap.
ACCOMPAGNEMENT ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP
Le maintien dans l’emploi constitue un axe stratégique de la politique handicap d’Axione. Il vise à prévenir les risques de désinsertion professionnelle des salariés confrontés à une altération de leur état de santé ou à un handicap, qu’il soit d’origine récente ou préexistant.
Axione réaffirme ainsi sa volonté de garantir à chaque collaborateur concerné la possibilité de poursuivre son activité professionnelle dans des conditions adaptées, en s’appuyant sur une approche individualisée, confidentielle et respectueuse de la dignité de chacun.
Adaptation des postes de travail
Afin de garantir une intégration optimale des salariés en situation de handicap, une étude personnalisée du poste de travail pourra être sollicitée par le médecin du travail, notamment lorsqu’il identifie des restrictions médicales ou des préconisations spécifiques liées au handicap du collaborateur.
Cette étude, réalisée par un ergonome ou un professionnel compétent, a pour but :
D’évaluer la compatibilité du poste avec les capacités du collaborateur concerné ;
D’identifier les éventuels risques ou contraintes pouvant compromettre son confort, sa santé ou sa performance ;
De proposer des aménagements adaptés (organisationnels, matériels, techniques ou humains) favorisant une insertion durable.
L’objectif est de créer un environnement de travail sécurisé, accessible et fonctionnel, dès l’arrivée du salarié ou lors de l’évolution de sa situation. Ces aménagements peuvent inclure, par exemple : des équipements ergonomiques, des outils numériques spécifiques, des adaptations d’horaires, le recours au télétravail ou à un aménagement de l’espace physique.
La mise en œuvre de ces solutions est pilotée en lien avec le service Ressources Humaines, le management de proximité et les services internes concernés (immobilier, informatique…). Elle s’inscrit dans une logique de prévention de la désinsertion professionnelle et de respect du principe de non-discrimination.
Actions d’anticipation sur les situations d’inaptitude professionnelle
Dans l’objectif d’accompagner au mieux les salariés en situation de handicap et de traiter le plus en amont possible les difficultés de maintien dans l’emploi, une démarche d’anticipation des situations d’inaptitude professionnelle est mise en œuvre, s’appuyant sur :
Un suivi médical adapté : toute personne qui, lors de la visite d’information et de prévention, déclare être reconnue comme travailleur handicapé par la CDAPH, est orientée vers le médecin du travail, qui peut préconiser des adaptations du poste de travail ;
Un suivi individuel adapté à son état de santé sera alors mis en place ; le médecin du travail détermine les modalités ainsi que la périodicité des visites médicales, celle-ci ne pouvant dépasser 3 ans à date (articles L.4624-1, R.4624-17 et R.4624-20 du code du travail) ;
Un accompagnement par l’équipe RH et/ou le service de santé au travail, pour faciliter les démarches administratives à engager auprès de la CDAPH en vue de l’obtention ou du renouvellement de la RQTH ;
L’information des salariés concernés par un handicap sur l’intérêt d’engager la démarche de RQTH et d’ainsi bénéficier des mesures d’accompagnement du présent accord.
Dans l’hypothèse des inaptitudes de collaborateurs en situation de handicap, les Parties précisent que les possibilités de reclassement doivent être examinées en lien avec le Cap emploi, en prenant en considération des dispositions légales applicables.
Accessibilité des locaux
En conformité avec les dispositions légales et réglementaires, l’entreprise s’engage à veiller à l’accessibilité de l’ensemble de ses locaux aux personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse des bureaux, des salles de réunion, des espaces de conférence, des locaux communs ou encore des restaurants d’entreprise, en veillant à ce que chacun puisse circuler, travailler et évoluer dans un environnement sécurisé et adapté à ses besoins spécifiques
Cette exigence d’accessibilité sera prise en compte de manière prioritaire lors de tout projet de construction de nouveaux locaux, de rénovation de bâtiments existants ou de transfert de lieux de travail, avec une attention particulière portée à l’aménagement des cheminements, des équipements collectifs, de la signalétique et des dispositifs d’accueil, afin d’assurer une pleine inclusion de tous les collaborateurs, quel que soit leur handicap.
Par ailleurs, l’entreprise portera une vigilance renforcée à l’adaptation de ses procédures de sécurité, notamment en matière d’évacuation et d’alerte, afin de garantir que chaque salarié puisse être pris en charge efficacement en cas de besoin, ces ajustements étant réalisés en concertation étroite avec le Comité Social et Économique, dans un esprit de prévention, d’anticipation et de respect des principes d’égalité et de dignité.
Reconnaissance du handicap : un accompagnement pas à pas
Afin de favoriser l’inclusion et l’épanouissement professionnel des personnes en situation de handicap, Axione s’engage à accompagner chaque salarié dans ses démarches liées à l’obtention de la RQTH. Cet accompagnement personnalisé a pour objectif de lever les freins administratifs et de permettre à chacun de bénéficier des dispositifs de compensation adaptés à sa situation.
L’accompagnement proposé peut inclure :
Des temps d’échange confidentiels avec le service Ressources Humaines, pour informer le salarié sur l’intérêt et les modalités de la RQTH ;
Un appui à la constitution du dossier de demande auprès de la MDPH, notamment pour rassembler les pièces nécessaires et remplir les formulaires administratifs ;
Un suivi régulier de l’avancée du dossier et des relances éventuelles ;
Une coordination avec le médecin du travail, si besoin, pour faire le lien entre les préconisations médicales et les aménagements possibles ;
Une information claire sur les droits associés à la RQTH : aménagements de poste, accès prioritaire à certaines formations, aides de l’AGEFIPH, etc.
Cet accompagnement s’inscrit dans une démarche volontaire, respectueuse du choix du salarié, et s’effectue dans le strict respect de la confidentialité. Il vise à créer un climat de confiance permettant à chacun de faire reconnaître ses besoins sans crainte de stigmatisation.
DISPOSITIFS SOCIAUX DEDIES AUX COLLABORATEURS EN SITUATION DE HANDICAP
Journées d’absences autorisées payées
Le salarié reconnu en situation de handicap peut, sur présentation d’un justificatif, bénéficier de quatre demi-journées d’absence rémunérées par année civile.
Ces demi-journées sont expressément consacrées à :
La réalisation des rendez-vous médicaux pour l’évaluation ou le suivi du handicap ;
Les formalités administratives auprès de la MDPH, de l’AGEFIPH ou de la Sécurité sociale :
Son séjour agréé dans le cadre du droit au répit.
Dans ce cadre, le collaborateur devra informer sa hiérarchie de sa démarche en respectant un délai de prévenance de 15 jours calendaires minimum, et remettre tout justificatif qui s’impose.
Par ailleurs, la mise en place de ce dispositif peut également s’étendre à l’ensemble des collaborateurs, qu’ils soient ou non en situation de handicap, dès lors qu’ils sont confrontés à la situation de handicap d’un enfant, d’un conjoint (mariage, pacs, certificat de concubinage) ou d’un parent, pouvant avoir un impact significatif sur leur vie professionnelle et/ou personnelle.
A date, conformément aux dispositions de l'article L. 3142-4 du code du travail, chaque salarié a droit à 5 jours ouvrables de congés rémunérés en cas d'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage.
Par le présent accord, les Parties conviennent d’octroyer au salarié parent d'un enfant en situation de handicap, ou atteint d’un cancer ou d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique (au sens des dispositions légales applicables - notamment article L. 3142-4 susvisé et, l’article D. 3142-1-2 du code du travail) pourra bénéficier d'un droit à absence rémunéré de deux jours ouvrés par année civile. Ces jours, fractionnables en demi-journées, pourront être utilisés pour toutes démarches liées à la situation de l'enfant. Pour bénéficier de ce droit, le salarié devra informer l'employeur au moins 15 jours calendaires avant son absence envisagée, et justifier de son absence par un document attestant de la démarche effectuée.
En complément, il est rappelé que, sous réserve de remplir les conditions prévues par la législation en vigueur, les salariés concernés peuvent bénéficier de dispositifs légaux spécifiques, notamment le congé de présence parentale, le congé proche aidant.
Enfin, il est rappelé qu’Axione met à dispositions de ses salariés deux services d’aide qui pourront être sollicités (à date) :
La ligne d’écoute Préventis qui pourra apporter un soutien psychologique joignable au 06 45 26 59 07 ;
Le service d’assistance social : le SSIO joignable au 0801 800 060.
Soutiens financiers pour les salariés en situation de handicap relevant de l’OETH
Les Parties rappellent qu’à date, conformément à l’accord groupe concerné, les collaborateurs reconnus Bénéficiaires de l’OETH bénéficient d’une prise en charge à 100 % de la mutuelle dans le mois qui suit la réception du document relatif à la RQTH. Cette mesure concerne uniquement le collaborateur Axione reconnu RQTH.
Afin de répondre aux difficultés que peuvent rencontrer certains salariés dans l’acquisition de matériel adapté, et pour favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, la Direction s’engage, via la mission handicap et dans la limite du budget alloué, à prendre en charge la totalité du reste à charge après déduction des aides versées par les organismes externes (Sécurité sociale, mutuelle, MDPH, Agefiph, etc.).
Il est également rappelé que les collaborateurs d’Axione adhérents au comité d’entraide peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle pour couvrir certaines dépenses de santé. Les demandes sont étudiées sur dossier par une commission paritaire dédiée.
CESU
Dans le cadre de sa politique d’inclusion et de soutien aux salariés en situation de handicap, Axione met à disposition des collaborateurs reconnus Bénéficiaires de l’OETH un accès au dispositif de CESU préfinancé, afin de leur faciliter la gestion de leur vie quotidienne et familiale.
Ce dispositif peut être utilisé pour financer une large gamme de services à la personne, tels que l’aide à domicile, l’accompagnement de personnes dépendantes, la garde d’enfants, le soutien scolaire, ou encore des prestations liées à l’entretien du logement. Il vise à alléger la charge mentale et logistique que peuvent représenter certaines contraintes du quotidien, qu’elles concernent directement le salarié ou l’un de ses proches en situation de handicap.
Afin de renforcer cet engagement en faveur de l’inclusion, Axione a décidé de maintenir, le montant annuel du CESU préfinancé à 450 € net par bénéficiaire : la participation de l’entreprise s’élève à 70 %, soit 315 €, tandis que la contribution du collaborateur est fixée à 30 %, soit 135 €.
Ce soutien concret s’inscrit dans une logique de responsabilité sociale et de qualité de vie au travail.
Aide aux salariés aidants de proches en situation de handicap
Les Parties rappellent qu’Axione, en partenariat avec Malakoff Humanis, met à disposition de ses collaborateurs un dispositif d’aide aux aidants spécifiquement conçu pour les accompagner dans leur rôle de proche aidant.
Ce dispositif, pensé comme un point d’entrée unique, centralise l’ensemble des informations, conseils et solutions utiles pour faire face aux situations complexes rencontrées au quotidien par les salariés qui soutiennent un proche en perte d’autonomie, en situation de handicap ou malade.
Les services proposés couvrent une grande variété de besoins concrets, notamment :
La garde d’un proche dépendant, que ce soit de manière ponctuelle ou régulière ;
L’appui administratif, pour remplir des dossiers de demande d’aides, organiser les démarches sociales ou comprendre les droits disponibles ;
L’aménagement du logement, avec des conseils techniques et des orientations vers des financements possibles ;
L’accompagnement à l’entrée en établissement (EHPAD, structures spécialisées), avec un soutien dans la recherche, la sélection et la coordination.
Ce dispositif vise à soulager les collaborateurs dans leur double rôle d’aidant et de salarié, en leur apportant des ressources concrètes, personnalisées et confidentielles, tout en préservant leur équilibre personnel et professionnel.
Pour en bénéficier, le collaborateur peut :
Se connecter directement au site dédié : www.essentiel-autonomie.com ;
Ou contacter le 39 96, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30(service gratuit + coût d’un appel local).
Ce service est ouvert à tous les collaborateurs d’Axione, qu’ils soient eux-mêmes aidants d’un parent, d’un enfant, d’un conjoint ou de tout autre proche en situation de dépendance, sur l’ensemble du territoire français.
Don de JRTT
Les Parties rappellent que les collaborateurs en CDI ou en CDD, quel que soit leur statut, leur classification ou leur ancienneté, peuvent bénéficier du dispositif de don de JRTT conformément aux dispositions de l’accord du 19 novembre 2015 modifié par l’accord QVT du 18 décembre 2024.
La mise en œuvre de ce dispositif s’inscrit dans une démarche sociétale de solidarité. Il incarne concrètement les valeurs d’entraide au sein de la Société, tout en contribuant à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Action logement Les Parties rappellent l’existence d’un partenariat avec Action Logement, visant à accompagner les collaborateurs dans leur parcours résidentiel, à chaque étape de leur vie personnelle et professionnelle. Ce dispositif comprend également un service d’aide en cas de difficultés personnelles liées au logement.
Il est précisé que les salariés en situation de handicap, ainsi que ceux ayant à leur charge une personne en situation de handicap (justifiant d’une reconnaissance handicap, d’une RQTH, ou d’une situation connue de la mission handicap), peuvent, sur présentation d’un justificatif, bénéficier d’une cotation entreprise majorée. Cette cotation renforcée permet de faciliter et appuyer leur dossier dans le cadre des demandes adressées à Action Logement.
En complément, Action Logement propose également le financement de travaux d’aménagement, destinés à améliorer l’accessibilité du logement d’un salarié en situation de handicap, renforçant ainsi son autonomie et son confort de vie au quotidien.
COLLABORATION AVEC LE SECTEUR ADAPTE ET LE DEVELOPPEMENT DES ACHATS
Depuis le 1er janvier 2020, les achats réalisés auprès du STPA incluant les ESAT, les EA et les TIH ne sont plus comptabilisés directement dans le calcul du taux de l’OETH.
Cependant, les contrats de fournitures, de prestations de services ou de sous-traitance conclus avec ces structures ouvrent droit à une déduction partielle de la contribution annuelle versée au titre de l’OETH, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Ce mécanisme permet de valoriser indirectement le soutien aux structures employant des personnes en situation de handicap.
Dans ce contexte, les Parties s’accordent sur l’importance du développement de partenariats avec le secteur protégé et adapté, non seulement pour bénéficier de l’avantage financier qu’il représente, mais également dans une logique d’engagement sociétal et d’inclusion professionnelle durable.
Compte tenu de la gestion de ce sujet au niveau d’Axione et du contexte actuel de celle-ci, les Parties sont conscientes que le développement pourrait être limité durant l’application de l’accord mais s’accordent sur la nécessité de mettre en place au moins une action à cet égard. En effet, il pourrait être envisagé notamment de :
Privilégier lorsque c’est possible les opportunités d’achats responsables auprès du STPA dans différents cadres (logistique, restauration, entretien, services administratifs, etc.) ;
Sensibiliser les équipes à la démarche inclusive et aux modalités de recours aux ESAT, EA et TIH ;
Favoriser dans la mesure du possible l’intégration de ces structures dans les appels d’offres et consultations internes.
Ce développement du recours au STPA constitue un levier complémentaire de la politique handicap d’Axione, alliant responsabilité sociale, performance économique et inclusion.
FORMATION
La formation des parties prenantes internes constitue un levier essentiel pour favoriser une culture inclusive au sein d’Axione, lutter contre les stéréotypes liés au handicap, et permettre à chacun de contribuer activement à la réussite des engagements pris en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.
Au-delà des actions de sensibilisation, nécessaires pour déconstruire les préjugés et encourager l’intégration durable des collaborateurs concernés, des actions de formation ciblées sont déployées en fonction des besoins identifiés.
Des dispositifs spécifiques sont entre autres mis en œuvre à destination des publics suivants :
Pour les managers et membres du service RH, une formation sur l’inclusion et la diversité est proposée à l’offre de formation pour :
- comprendre les enjeux de la Diversité et de l'Inclusion pour Axione ; - Réussir l'inclusion dans ses équipes :
Clés et leviers pour agir et réagir en faveur de la diversité ;
Acquérir les savoir-faire et savoir-être managériaux pour piloter une équipe diverse et inclusive (focus handicap).
Les équipes directement concernées par l’accueil d’un collaborateur en situation de handicap : des modules de formation (e-learning notamment) seraient proposées durant l’application de l’accord.
Par ailleurs, des modules de formation et de sensibilisation seront proposés aux représentants du personnel durant l’application de l’accord afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle d’acteurs relais dans la dynamique d’inclusion.
Entretien annuel
L’entretien annuel d’évaluation constitue un temps d’échange important entre le salarié et son manager, portant sur les missions, les objectifs et les résultats de l’année écoulée. Les salariés en situation de handicap doivent pouvoir bénéficier de cet échange dans les mêmes conditions que l’ensemble des collaborateurs.
Axione s’engage à garantir l’accessibilité de cet entretien pour tous les salariés en situation de handicap, en mobilisant si nécessaire les moyens techniques et humains adaptés. Par exemple, un interprète en Langue des Signes Française pourra être mis à disposition sur demande.
Afin de préparer au mieux cet entretien, le manager pourra s’appuyer sur le responsable RH notamment.
Entretien professionnel
L’entretien professionnel constitue un moment clé du parcours professionnel du salarié. Il permet de faire le point sur ses aspirations, ses perspectives d’évolution, ainsi que sur les compétences à développer pour favoriser son maintien dans l’emploi et son évolution professionnelle. Cet entretien a lieu tous les deux ans, conformément aux dispositions légales applicables à date.
Dans le cadre du présent accord, les Parties signataires conviennent que l’entretien professionnel doit être pleinement mobilisé comme un outil de prévention de la désinsertion professionnelle, notamment lorsqu’un risque est identifié à court ou moyen terme.
À ce titre, lorsque la situation du salarié le justifie, le manager ou le représentant RH en charge de l’entretien pourra aborder avec lui plusieurs dispositifs d’accompagnement adaptés, parmi lesquels :
La mobilisation du CPF : les salariés reconnus RQTH disposent d’un droit renforcé à la formation. Leur CPF est alimenté à hauteur de 800 € par an, dans la limite d’un plafond de 8 000 €, conformément aux dispositions réglementaires applicables à date. Cette information devra être portée à leur connaissance de manière claire, afin qu’ils puissent l’utiliser pour concrétiser un projet professionnel ou de reconversion ;
La possibilité de réaliser un bilan de compétences : pour les salariés dont la situation de handicap pourrait affecter leur maintien dans l’emploi ou leur capacité à évoluer dans leur poste, un bilan de compétences pourra être proposé et pris en charge (partiellement notamment) par la mission handicap sous réserve d’être proposé dans les conditions qui permettent une telle prise en charge. A défaut, la prise en charge pourrait s’effecteur via le CPF du collaborateur concerné. Ce dispositif vise à construire un projet professionnel réaliste et adapté à leurs aptitudes et aspirations, en tenant compte de leur situation de santé.
L’objectif est de favoriser une gestion anticipée et individualisée des parcours professionnels, en plaçant la formation, l’accompagnement et l’écoute au cœur de la démarche d’évolution et de sécurisation des trajectoires professionnelles des salariés en situation de handicap. PLAN DE COMMUNICATION Communication interne La réussite de la politique d’emploi en faveur des personnes en situation de handicap repose en grande partie sur la bonne compréhension et l’appropriation de l’accord par l’ensemble des collaborateurs, quels que soient leur métier, leur fonction ou leur niveau hiérarchique. Axione considère que l’information claire, accessible et régulière est un prérequis indispensable pour faire évoluer durablement les représentations sur le handicap, encourager les démarches de reconnaissance et favoriser un climat d’inclusion.
Les Parties conviennent que la poursuite d’actions de communication et de sensibilisation est indispensable pour accompagner l’évolution des représentations liées au handicap et favoriser un environnement professionnel plus inclusif.
En interne, la communication s’adressera aussi bien aux managers, aux représentants du personnel et aux équipes RH ainsi qu’à l’ensemble des collaborateurs couverts par le périmètre de l’accord.
Une brochure dédiée sera élaborée afin de présenter de manière claire les grandes lignes de l’accord, les dispositifs existants, les interlocuteurs à contacter ainsi que les droits ouverts aux bénéficiaires.
Le support sera diffusé à l’occasion des actions de sensibilisation et sera accessibles en ligne via l’intranet ou les outils collaboratifs internes. Des événements viendront rythmer cette politique de communication tout au long de l’année. À ce titre, Axione s’engage à organiser et soutenir des temps forts comme la Semaine Européenne pour la SEEPH ou encore le DuoDay, qui permettent de valoriser les engagements de l’entreprise, de faire témoigner les collaborateurs concernés et de renforcer les liens entre le monde du handicap et l’entreprise.
Par cette stratégie de communication globale, Axione affirme sa volonté d’inscrire durablement la politique handicap dans sa culture d’entreprise, en favorisant l’adhésion de tous et en renforçant les valeurs d’inclusion, de solidarité et de respect.
Communication externe La communication externe constitue un levier stratégique essentiel pour affirmer l’engagement d’Axione en faveur de l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap. Elle visera en priorité à valoriser les actions menées dans le cadre du présent accord et à promouvoir les valeurs d’égalité des chances et de diversité portée par l’entreprise.
Dans cette perspective, l’un des objectifs majeurs est de faire connaître les différents métiers du Groupe, afin de susciter l’intérêt de candidats en situation de handicap et de favoriser leur recrutement. Une attention particulière sera portée à la représentation positive des collaborateurs concernés, à travers des témoignages, des portraits métiers ou des retours d’expériences.
Le partenariat avec le service de la communication sera renforcé pour assurer une diffusion régulière de contenus (articles, vidéos, publications sur les réseaux sociaux, etc.) mettant en lumière la politique Handicap de l’entreprise, ses résultats, ainsi que les initiatives internes et externes engagées.
Ces temps forts permettront à la fois de promouvoir les métiers de l’entreprise auprès d’un public ciblé et de contribuer à faire évoluer les représentations sur le handicap dans le monde professionnel. Sensibilisation
Dans une volonté de pérenniser l’évolution des représentations liées au handicap, les Parties s’engagent à renforcer et à diversifier les actions de sensibilisation menées auprès de l’ensemble des collaborateurs d’Axione concernés par le présent Accord. SUIVI DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions précitées et afin de s’assurer de la bonne application des dispositions du présent accord, les Parties signataires conviennent du suivi de l’Accord. La commission de suivi est composée d’au moins un représentant de la DRH et d’un délégué syndical par organisation syndicale représentative
Ce suivi est effectué une fois par an afin notamment d’effectuer le bilan de l’année écoulée. Les Parties conviennent qu’une seconde réunion pourra intervenir au cours de l’année en cas d’événement particulier lié à l’application du présent Accord ou à un événement en lien avec le handicap.
Lors de la réunion annuelle, le bilan annuel quantitatif et qualitatif du présent accord, ainsi que différents indicateurs relatifs notamment aux recrutements, aux actions de maintien dans l’emploi et à la collaboration avec le secteur adapté seront communiqués. FORMALITES DE SIGNATURE, DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et cessera de produire tout effet, de plein droit, au 31 décembre 2028.
Il pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des Parties signataires, conformément aux articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.
Les avenants de révision seront soumis aux formalités de dépôt prévues par la loi.
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein d’Axione.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail en vue des formalités de dépôt et de publication sur la base de données nationale.
De plus, le présent accord sera déposé au secrétariat du Greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.
Fait à Malakoff le 23 octobre 2025, en cinq exemplaires.
Pour la Société AxioneXXXXXXXXXX
Pour les organisations syndicales
Pour la Confédération Française Démocratique du Travail F3C CFDT
XXXXXXXXXX
Pour l’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues
XXXXXXXXXX
Pour l’organisation syndicale Force Ouvrière Groupe Bouygues
