Accord d'entreprise AZKEDIA
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES
Application de l'accord
Début : 17/04/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 17/04/2020
Fin : 01/01/2999
Le 16/04/2020
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autre, précisez
Accord collectif portant la prise de congés
(Ordonnance 2020- 323 du 25 mars 2020)
Entre
AZKEDIA, 2 rue du docteur Weiss – 49400 Bellevigne-les-Châteaux, d’une partet
le Représentants titulaire du CSE représenté par XXX, d’autre partIl est convenu ce qui suit :
Préambule
Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, et lorsque l'intérêt de l'entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la cette propagation, l'employeur peut, sous réserve de respecter un délai de prévenance d'au moins un jour franc, décider de la prise de jours de congés acquis par un salarié.
- Champ d’application
- Les congés payés
- Les autres congés : RTT et conventionnels
- Durée et entrée en vigueur de l’accord
- Révision
- Formalité de dépôt et de publicité
Fait à Bellevigne-les-Châteaux, le 14 avril 2020.
Le représentant titulaire du Personnel,Le Président,
xxx,xxx
Mise à jour : 2020-06-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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