la Société AZUR PRODUCTION, société par actions simplifiées, dont le siège social est 2, rue André Karman – 93300 AUBERVILLIERS pour son établissement sis Base Aérienne de Chambley – Saint Julien les Gorze – 54890 ONVILLE représentée par XXX en sa qualité de Directeur de Site,
Ci-après désignée par la « Société »,
D’UNE PART
ET :
Le syndicat
C.G.T. représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat
CFDT représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat
FO représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
Ci-après collectivement désignées par les « Délégués Syndicaux »,
La Société et les Délégués Syndicaux sont ci-après désignés individuellement ou collectivement par la (ou les) « Partie(s) ».
D’AUTRE PART
Préambule :
Pour l’année 2022, le lundi de pentecôte est retenu comme journée de solidarité. Afin de maintenir le lundi de pentecôte non travaillé, le lundi 06 juin 2022, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel d’Azur Production.
Article 2 : Dépôt légal et publicité
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires dont un exemplaire sous version électronique, auprès des services de la DREETS de Meurthe-et-Moselle. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Longwy.
Article 3 : Organisation du temps de travail
Pour le personnel modulant : il est décidé de positionner un pont le 06 juin 2022 qui sera pris sur le compteur de modulation. Pour le personnel non modulant : il est décidé de positionner un jour de RTT ou de CA sur cette journée.
Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin le 31 décembre 2022. A ce terme, l’accord cessera de produire ses effets et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.
Fait à Saint Julien-les-Gorze, le 10 mai 2022
XXX XXX XXX XXX Directeur de SiteDélégué C.G.T.Délégué C.F.D.T.Délégué F.O.
