la Société AZUR PRODUCTION, société par actions simplifiées, dont le siège social est 6, rue du Général Audran – 92412 COURBEVOIE pour son établissement sis Base Aérienne de Chambley – Saint Julien les Gorze – 54890 ONVILLE représentée par XXX en sa qualité de Directeur de Site,
Ci-après désignée par la « Société »,
D’UNE PART
ET :
Le syndicat
C.G.T. représenté par M. XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat
C.F.D.T. représenté par M. XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat
F.O. représenté par M. XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
Ci-après collectivement désignées par les « Délégués Syndicaux »,
La Société et les Délégués Syndicaux sont ci-après désignés individuellement ou collectivement par la (ou les) « Partie(s) ».
D’AUTRE PART
Préambule :
Pour l’année 2024, le lundi de pentecôte est retenu comme journée de solidarité. Afin de maintenir le lundi de pentecôte non travaillé, le lundi 20 mai 2024, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel d’Azur Production.
Article 2 : Dépôt légal et publicité
L’Accord sera déposé auprès des services de la Direction Régionale de l’Economie, le l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), par voie électronique via la plateforme centrale dématérialisée TéléAccords, à l'initiative de la Direction. Cet accord fera également l’objet d’un dépôt au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Article 3 : Organisation du temps de travail
Pour le personnel modulant : il est décidé de positionner un pont le 20 mai 2024 qui sera pris sur le compteur de modulation. Pour le personnel non modulant : il est décidé de positionner un jour de RTT, de CA ou de CF sur cette journée.
Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin le 31 décembre 2024. A ce terme, l’accord cessera de produire ses effets et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.
Fait à Saint Julien-les-Gorze, le 02 mai 2024
XXX XXX XXX XXX Directeur de SiteDélégué C.G.T.Délégué C.F.D.T.Délégué F.O.
