Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur les astreintes du 16 août 2018 Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur les astreintes du 16 août 2018V1.0 V1.0 Non NonL’ensemble du personnel technique des 2 sites L’ensemble du personnel technique des 2 sitesInterne Interne
Diffusion du document :
Diffusion du document :
Version :
Version :
Auteur(e) :
Auteur(e) :
Accès pour :
Accès pour :
Modifiable :
Modifiable :center
02/10/2020
02/10/2020
Préambule
Un accord d’entreprise du 16 août 2018 relatif aux astreintes est en vigueur depuis le 1er septembre 2018. Le présent avenant a pour objet de préciser les évolutions des dispositions du recours à l’astreinte qui s’appliquent à l’ensemble du personnel technique de B-Appli Studio.
Article 1 : Modification de l’article 1
L’article 1 de l’accord sur les astreintes du 16/08/2018 intitulé « Périmètre d’application de l’accord » est désormais rédigé comme suit :
« Article 1 : Périmètre d’application de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel technique de B-Appli Studio des 2 établissements à savoir : 52 rue du général Dubreton - 56800 Ploërmel 2 rue du grand dérangement - 56800 Ploërmel »
Article 2 : Modification de l’article 3
L’article 3 de l’accord sur les astreintes du 16/08/2018 intitulé « Recours à l’astreinte » est désormais rédigé comme suit :
« Article 3 : Recours à l’astreinte
La mise en place d’un système d’astreinte s’appuie avant tout sur le volontariat du salarié. Les périodes d’astreinte (niveau 1 et 2) sont habituellement déterminées par périodes de : 7 heures du lundi au jeudi : 1 heure entre 8 heures et 9 heures et 6 heures entre 18 heures et minuit 8 heures le vendredi : 1 heure entre 8 heures et 9 heures et 7 heures entre 17 heures et minuit 16 heures les samedi, dimanche et jours fériés : entre 8 heures et minuit Si l’engagement client commence à heure précise, le salarié et le manager doivent s’organiser pour que le début de l’astreinte se fasse dans une condition optimale ; tenant compte notamment des moyens de transports utilisés, au cas où une intervention serait à effectuer dès le début de la période. » Article 3 : Modification de l’article 8 L’article 8 de l’accord sur les astreintes du 16/08/2018 intitulé « Indemnisation de la période d’astreinte » est désormais rédigé comme suit :
« Article 8 : Indemnisation de la période d’astreinte
8-1 Astreinte de niveau 1
Lors des périodes d’astreintes de niveau 1, le salarié perçoit une prime de disponibilité. Le salarié ne travaille pas mais s’assure que le téléphone portable est à portée d’oreille et reçoit bien le réseau mobile. Le salarié doit également être proche d’une connexion à internet fiable. La prime de disponibilité est de : 4€ bruts de l’heure du lundi au vendredi 6€ bruts de l’heure les samedi, dimanche et jours fériés La revalorisation des primes d’astreintes suivra l’évolution de l’indice Syntec annuellement et automatiquement.
8-2 Astreinte de niveau 2
Lors des périodes d’astreintes de niveau 2, le salarié perçoit une prime. La prime d’astreinte de niveau 2 est calculée suivant le nombre de jours d’astreinte effectuées durant le mois. La base de la rémunération de la prime d’astreinte de niveau 2 est de 200 € brut par mois sur la base de 31 jours. » Article 4 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé.
Article 5 : Notification et prise d’effet La direction notifiera le présent avenant, dès sa signature, à l’ensemble du personnel. La date d’entrée en vigueur est fixée au 01/12/2020. Fait à Ploërmel, le 2 octobre 2020 En 4 exemplaires
Pour la société,Pour le Comité Social et Economique,
