Avenant n°4 de l’accord relatif au télétravail au sein du Groupe BF signé le 01/04/2022
Entre les soussignés :
Le groupe BF (ci-après « Le Groupe »), représenté par Monsieur , en sa qualité de Président, situé à ZA Sud – 7 route de la Petite Pierre – 67320 DRULINGEN
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe BF, constitué par les sociétés visées en annexe 1 du présent avenant, dûment représentées par : - Pour la CFDT : Monsieur , Délégué syndical - Pour la CGT : Monsieur , Délégué syndical. D’autre part,
Préambule
Un accord relatif au télétravail au sein du Groupe BF a été signé le 1er avril 2022, un avenant n°1 a été signé le 18/04/2023, un avenant n°2 a été signé le 15/04/2024 et un avenant n°3 a été signé le 15/04/2025.
Ce dernier a été conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa date d’entrée en vigueur. Conformément aux dispositions de l’articles 7.2. de l’accord initial, les parties ont convenu de se réunir à l’issue de cette période afin de dresser un bilan et d’établir la nécessité de poursuivre ou non la mise en œuvre du dispositif de télétravail.
Article 1 : Objet de l’accord
Les parties se sont réunies les 31 mars 2026. Elles ont décidé de renouveler l’accord du 01/04/2022, ainsi que les modifications apportées au sein des avenants n°1, n°2 et n°3. Elles ont également décidé de modifier l’article 5.4 de l’accord initial comme indiqué ci-après.
Article 2 : Modification de l’article 5.4 Prise en charge des frais directement liés au télétravail
Il est convenu entre les parties que l’indemnité forfaitaire par jour télétravaillé est revalorisé à hauteur de 2,74 € / jour (1,37 € pour la demi-journée). Cette indemnité forfaitaire reste versée mensuellement en fonction du nombre de jours/demi-journées de télétravail réellement effectués.
Article 3 : Renouvellement de l’accord
Les autres articles de l’accord relatif au télétravail signé le 01/04/2022 et de ses avenants n°1, n°2 et n°3, qui n’ont pas fait l’objet de modification ou de complément au sein de cet avenant, restent inchangés.
Article 4 : Entrée en vigueur et Durée de l’avenant Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain des formalités de dépôt.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il cessera de produire ses effets à son terme. Les parties conviennent qu’à l’issue de cette période, un nouveau bilan sera dressé. Elles établiront alors la nécessité ou non de poursuivre la mise en œuvre du dispositif de télétravail.
Article 5 : Révision Le présent avenant, qui pourra être révisé dans les conditions prévues par la réglementation ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du code du travail, ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à l’issue de son terme.
Article 6 : Formalités de publicité et de dépôt Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux. Un exemplaire original signé du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Le présent accord sera déposé par la Direction, auprès de la DREETS de son lieu de conclusion (DREETS du Bas-Rhin) de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et envoyé au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saverne, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent avenant sera également communiqué à l’ensemble du personnel par l’intermédiaire du CSE Central et par voie d’affichage.
Fait à Drulingen, le 01/04/2026
Représentant du Groupe BF, Pour les organisations syndicales, Délégué syndical de la CFDT Président
Délégué syndical de la CGT
ANNEXE 1
LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD DE GROUPE
B&F PRODUCTIONS, société par actions simplifiée, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 753 043 371, et dont le siège social est situé Zone Artisanale Sud, 7 route de la Petite Pierre – 67320 DRULINGEN.
B&F PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 492 109 673, et dont le siège social est situé Zone Artisanale Sud, 7 route de la Petite Pierre – 67320 DRULINGEN.
CUISINES D’ALLEMAGNE, société par actions simplifiée, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 440 947 463, et dont le siège social est situé Zone Artisanale Sud, 7 route de la Petite Pierre – 67320 DRULINGEN.
HOMIA, société à responsabilité limitée, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 843 764 036, et dont le siège social est situé Zone Artisanale Sud, 7 route de la Petite Pierre – 67320 DRULINGEN.
