B+T Energie France SAS 3 avenue de Strasbourg F – 68 350 Brunstatt-Didenheim
représentée par agissant en qualité de
Ci-après dénommée
"BTEF"
D’UNE PART
ET :
Le
Délégué Syndical de l'Entreprise, représentant l’organisation syndicale CFDT
D’AUTRE PART
PRÉAMBULE
Dans le cadre de l’application des articles L.2242-1 et suivants du code du travail, l’organisation syndicale représentative de l’entreprise, la Direction ou le représentant de la Direction dûment habilité se sont réunies le 25 février 2025 afin d’organiser le déroulement de la négociation.
Le présent protocole a pour objet de régir la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Information des organisations syndicales
L’organisation syndicale recevra les informations suivantes pour préparer la négociation :
Indice INSEE 2024, 2025 (inflation)
Reporting social 2024 (indicateurs RH)
Effectif moyen avec nombre d’entrées et de sorties
Nombre d’heures supplémentaires à 125% et à 150% pour l’année 2024
Bilan des astreintes 2024
Ces documents seront transmis par la direction ou son représentant au délégué syndical par courriel avec accusé de réception le
lundi 10 mars 2025 à 17h00 au plus tard.
ARTICLE 2 – Délégation syndicale
La délégation syndicale sera composée du délégué syndical régulièrement désigné au sein de l’entreprise.
Par ailleurs, dans un souci d’organisation de service, la direction ou son représentant a demandé au délégué syndical de lui indiquer le nom de la personne qu’il souhaite inviter. En séance, le délégué syndical indique :
** **
Le représentant de la Direction pourra être accompagné par une autre personne de la direction ou d’un personnel des RH.
ARTICLE 3 – Calendrier des réunions
La négociation se déroulera au cours de 3 réunions.
Ces réunions se dérouleront dans la salle de réunion à l’adresse suivante :
3 avenue de Strasbourg 68350 Brunstatt Didenheim.
Les revendications de l’organisation syndicale devront être remises le
21 mars 2025 à 12h00 au plus tard.
1ère Réunion :
mardi 25 février 2025 à 14h00 – Réunion d’ouverture des négociations et signature du Protocole de négociation
2ème Réunion :
vendredi 28 mars 2025 à 10h00 - Proposition de l’entreprise
3ème Réunion :
vendredi 11 avril 2025 à 10h00 – Clôture des négociations et finalisation de l’accord.
Si les parties le jugent utile, une ultime réunion pourra être tenue dans les 6 jours ouvrés consécutifs à la 3ème réunion dont la date et l’heure seront fixées d’un commun accord.
ARTICLE 4 – Niveau des négociations
Les négociations concernent le personnel « employé » et « agent de maitrise ».
Les personnels « agent de maitrise » (administratif) et « cadres » sont concernés par les NAO, exception faite de l’évolution salariale qui résulte d’un entretien individuel.
ARTICLE 5 – Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès des services du ministère chargé du travail et un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes.
Fait à Brunstatt-Didenheim, le 25/02/2025 (en 2 exemplaires de 4 pages)
Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)
Pour l’organisation syndicales signataire représentée(s) par
