La Direction de B2V Gestion dont le siège social est situé au 4 place des saisons - 92400 Courbevoie et représentée par - Directrice des Ressources Humaines,
d’une part ;
Et
Les représentants des Organisations Syndicales Représentatives de B2V Gestion,
La CFDT représentée par La CGT représentée par
d’autre part ;
Il est conclu le présent avenant à l’accord sur les classifications au sein de B2V Gestion en date du 8 juin 2009.
Article 1 : Principes Généraux
Les parties ont convenu de substituer l’article 2 « PRINCIPES GENERAUX » de l’accord de classification du 8 juin 2009 de la manière suivante : « Comme indiqué dans la Convention Collective Nationale des Sociétés d'Assurance qui s'applique à B2V Gestion, l'objectif d'une classification consiste à positionner les fonctions les unes par rapport aux autres selon des règles communes, et donner ainsi le support aux rémunérations minimales professionnelles applicables.
On entend par « fonction » un ensemble de postes de travail très proches les uns des autres, du fait de finalités et d'activités communes, mettant en œuvre des compétences proches ou similaires.
Le classement d'une fonction dans la grille de classification s'opère à partir des caractéristiques de cette fonction et non de la personne qui va l'occuper.
Conformément à la Convention Collective Nationale des Sociétés d'Assurance, la classification des fonctions est constituée de sept classes numérotées de 1 à 7, dans l'ordre croissant des compétences qu'elle requiert.
La pesée des fonctions a été réalisée par application de la méthode de pesée contenue dans le guide pratique de la Convention Collective Nationale des Sociétés d'Assurance pour la mise en œuvre de la classification.
Cette méthode a reposé sur les éléments suivants :
les critères classants qui sont au nombre de cinq (définis par la Convention Collective Nationale des Sociétés d'Assurance) ainsi que chacun de leurs six degrés (définis également par la Convention Collective) :
formation - expérience ;
conception - résolution de problèmes ;
dimension relationnelle ;
autonomie ;
contribution.
une grille de points, appelée« grille de cotation», qui permet la pesée de chaque fonction. Cette grille a été déterminée en fonction des choix partagés par les parties signataires du présent accord, elle figure en annexe 1 du présent accord. La pesée de la fonction est la somme des points obtenus pour chacun des cinq critères.
Des bornes de cotation ont été déterminées par classe, elles figurent en annexe 2 du présent accord.
En fonction du résultat de sa pesée, chaque fonction est positionnée dans l'une des sept classes.
Le tableau en annexe 3 du présent accord récapitule le résultat des pesées pour l'ensemble des fonctions.
Il est mis en place un système de niveaux permettant d'apprécier la maîtrise effective de la fonction par son titulaire au fur et à mesure des compétences acquises par les salariés. Par conséquent, ce système de niveaux s'applique à l'ensemble des salariés de B2V Gestion occupant une fonction des classes 1 à 7.
Il est précisé que le niveau décrit un degré de maîtrise dans une fonction, celui-ci est attaché au salarié dans une fonction et non pas à la fonction par elle-même.
Les fonctions en classe 1 comportent 2 niveaux (A et B)
Les fonctions des classes 2 à 4 comportent 3 niveaux (A, B et C)
Les fonctions des classes 5 à 6 comportent 2 niveaux (A et B)
Les fonctions des classes 7 comportent 3 niveaux (A, B et C)
NIVEAU A : Professionnel
Le salarié possède les connaissances et techniques de base requises pour la fonction occupée mais, dans la pratique, la maîtrise des connaissances et des techniques ne permet pas d'exercer toutes les activités et responsabilités définies pour cette fonction.
NIVEAU B : Confirmé
Le salarié possède les connaissances et les techniques requises pour la fonction occupée et exerce de façon autonome les activités et les responsabilités habituelles et courantes attachées à cette fonction. La tenue de l'emploi est assurée dans ses finalités et correspond à la description générale de l'emploi.
NIVEAU C : Spécialiste
Outre la réalisation de façon autonome de l'intégralité des activités attachées à cette fonction, le salarié peut, par la maîtrise des techniques et méthodes de travail, prendre des responsabilités, avec autonomie, pour traiter des situations inhabituelles plus larges que celles découlant de la tenue de la fonction courante.
Article 2 : Progression professionnelle
Les parties ont convenu de substituer l’article 4 « PROGRESSION PROFESSIONNELLE » de l’accord de classification du 8 juin 2009 de la manière suivante :
4-1 : Changement de classe :
Le passage à une classe supérieure s'effectue par un changement de fonction.
4-2 : Changement de niveau :
Le passage aux niveaux supérieurs s'effectue en fonction de la progression constatée dans la maîtrise de la fonction, dès lors que les conditions sont réunies.
Pour les salariés dont la fonction est positionnée en classe 1 à 4 :
Pour les salariés positionnés au niveau A : si les conditions permettant l'accession au niveau B ne sont pas réunies dans le délai de 2 ans d'activité (hors périodes d'absences non assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés, à l'exception des arrêts de travail pour maladie), un examen de la situation est organisé dans le cadre du dispositif de garanties décrit ci-après.
De même pour les salariés en classe 2, 3 ou 4 positionnés au niveau B, si les conditions permettant l'accession au niveau C ne sont pas réunies dans le délai de 5 ans d'activité (hors périodes d'absences non assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés, à l'exception des arrêts de travail pour maladie) un examen de la situation est organisé dans le cadre du dispositif de garanties décrit ci-après.
- Pour les salariés dont la fonction est positionnée en classe 5 :
Pour les salariés positionnés au niveau A : si les conditions permettant l'accession au niveau B ne sont pas réunies dans le délai de 5 ans d'activité (hors périodes d'absences non assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés, à l'exception des arrêts de travail pour maladie), un examen de la situation est organisé dans le cadre du dispositif de garanties décrit ci-après.
- Pour les salariés dont la fonction est positionnée en classe 6 :
Pour les salariés positionnés au niveau A : si les conditions permettant l'accession au niveau B ne sont pas réunies dans le délai de 7 ans d'activité (hors périodes d'absences non assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés, à l'exception des arrêts de travail pour maladie), un examen de la situation est organisé dans le cadre du dispositif de garanties décrit ci-après.
- Pour les salariés dont la fonction est positionnée en classe 7 :
Pour les salariés positionnés au niveau A : si les conditions permettant l'accession au niveau B ne sont pas réunies dans le délai de 7 ans d'activité (hors périodes d'absences non assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés, à l'exception des arrêts de travail pour maladie), un examen de la situation est organisé dans le cadre du dispositif de garanties décrit ci-après.
De même pour les salariés positionnés au niveau B, si les conditions permettant l'accession au niveau C ne sont pas réunies dans le délai de 10 ans d'activité (hors périodes d'absences non assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés, à l'exception des arrêts de travail pour maladie) un examen de la situation est organisé dans le cadre du dispositif de garanties décrit ci-après.
Article 3 : Formalités de dépôt
Le présent avenant sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de B2V Gestion.
Le texte du présent accord sera communiqué, via l’intranet, à tous les salariés.
Fait à Courbevoie,
Le 20 mars 2025
Pour la Direction de B2V Gestion :
La Directrice des Ressources Humaines,
Pour la CFDT :
Pour la CGT :
ANNEXE SE SUBSITUANT A L’ANNEXE 4
GRILLE DE MINIMA SALARIAUX BRUTS PAR CLASSE ET PAR NIVEAU
2025
CLASSE / NIVEAU
SALAIRES ANNUELS * au 01/01/2025
SALAIRES MENSUELS au 01/01/2025
(pour une activité à temps plein)
(pour une activité à temps plein)
1A
26 029
1 816,93
1B
26 241
1 832,69
2A
26 667
1 864,19
2B
27 234
1 906,24
2C
27 326
1 913,04
3A
28 203
1 977,97
3B
28 967
2 034,59
3C
30 187
2 124,98
4A
31 214
2 201,06
4B
32 097
2 266,48
4C
33 189
2 347,31
5A
36 111
2 563,80
5B
38 699
2 755,46
6A
45 963
3 283,11
6B
46 892
3 349,41
7A
61 769
4 412,05
7B
63 333
4 523,75
7C
64 896
4 635,45
* Salaires annuels = (Salaire de base mensuel x 12) + 13ème mois + prime de vacances + gratification d'août
(cf. structure de rémunération applicable à B2V Gestion)
