Les parties se sont rencontrées pour négocier, les organisations syndicales reconnaissent avoir été destinataires de tous éléments demandés et nécessaires à leur réflexion.
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail et à l’issue des réunions qui se sont déroulées les 16 mai, 25 juin et 23 Juillet 2018, il a été convenu ce qui suit entre :
- la société B57 représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général, d'une part;
- l’organisation syndicale CGT, d'autre part.
1. CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel travaillant dans la société B57.
2. Les demandes des organisations syndicales CONCERNANT LA NAO :
Pour la CGT :
Une augmentation de 2% de tous les salaires
Une revalorisation de la part patronale pour la mutuelle passant de 20€ à 25€ mensuel
La mise en place d’une prime de 100€ Brut
La mise en place de tickets restaurant pour les salariés qui souhaitent en bénéficier
3. MESURES SALARIALES
Les primes d’animation sont maintenues. Elles permettent à chacun d’améliorer son salaire grâce à sa performance individuelle mais grâce à la performance collective.
4. Sur la possibilité ouverte par l’article L 241-3-1 du code de la sécurité sociale
La direction n’est pas favorable à la mise en place de ce système.
5. DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 23/07/2018 au 22/07/2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
6. PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément aux articles L2231-6, L2261-1, L2262-8 et D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord est établi en autant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour les formalités légales de dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Metz et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz.
