BABCOCK INTERNATIONAL France AVIATION au capital de 8 681 736 €, dont le Siège Social est situé Lieu-dit Le Portaret - 83340 Le Cannet des Maures, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Draguignan sous le numéro 841 534 753
Présidée par la société BABCOCK INTERNATIONAL France, elle-même représentée par son Président en exercice, Monsieur Pierre BASQUIN, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Il est préalablement rappelé que la négociation annuelle a fait l’objet de plusieurs réunions entre le délégué syndical et les représentants de la Direction de l’entreprise en date des 17 juillet et 24 juillet 2024 puis le 27 août 2024.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule - Indicateurs externes
L’inflation s’est quasi stabilisée entre mars et juin 2024, oscillant entre +2.2 % et +2.3 % sur un an (source INSEE).
Article 1 - Champ d’Application
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la société. Des conditions d’éligibilité spécifiques sont prévues dans le détail de chaque mesure.
Article 2 – Mesures de la Politique Salariale
2.1 Augmentations individuelles
Les parties conviennent d’un budget d’augmentation individuelles de 3.5 % de la masse salariale du personnel (évolution des primes d’ancienneté incluses), ayant au moins 1 an d’ancienneté au 01 juillet 2024.
Par définition, les augmentations individuelles n’ont pas un caractère systématique et sont des mesures purement individualisées.
Les parties ont également convenus d’une augmentation collective de 3 % des salaires inférieurs à 2 200 € (évolution des primes d’ancienneté incluses), ayant au moins 1 an d’ancienneté au 01 juillet 2024.
Il est rappelé que par le jeu de la convention collective, les primes d’ancienneté évoluent chaque année de 1 % du salaire minimum conventionnel jusqu’à a quinzième année. Ceci représente déjà des augmentations « automatiques » impactant la masse de façon significative. Ceci s’applique aussi aux cadres, même si la convention collective ne le prévoit pas.
Les augmentations seront mises en place sur la paie de septembre 2024 avec effet rétroactif au 01 juillet 2024
pour le personnel non-cadre et au 01 septembre 2024 pour le personnel cadre et assimilé.
2.2 Frais de repas
Augmentation de l’allocation forfaitaire repas sur le barème URSSAF, soit 20.70 € par repas en lieu et place de 19.40 € par repas.
Article 3 – Egalite Professionnelles Hommes Femmes
Les parties réaffirment leur attachement au respect du principe d’égalité professionnelle hommes – femmes. Les états analytiques ne font pas ressortir d’écart de rémunération pour une même fonction entre les hommes et les femmes. L’entreprise compte 30 femmes à fin juin 2024 soit 21.42 % de l’effectif mais 50 % d’effectif féminin de plus qu’en juin 2023. Les métiers techniques principalement représentés dans l’entreprise sont en effet des métiers traditionnellement quasi exclusivement occupés par des hommes. L’écrasante majorité des CV sont ainsi ceux de candidats hommes et les embauches en sont le reflet, sans qu’il n’existe aucune politique restrictive d’embauche et de traitement vis-à-vis des candidates femmes. Des efforts seront poursuivis pour encourager l’embauche de femmes dans les populations où elles sont peu représentées.
Article 4 – Insertion des travailleurs handicapés
L’entreprise compte 4 travailleurs handicapés. Des efforts seront poursuivis pour tenter d’augmenter ce nombre à travers notamment le renouvellement de campagnes d’information et de sensibilisation.
Article 5 - Durée de l'accord et Dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
L'une ou l'autre des parties signataires pourra à tout moment demander une révision de cet accord ou le dénoncer en tout ou partie avec un préavis de trois mois. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par son auteur aux autres signataires de l’avenant et devra donner lieu à dépôt.
Article 6 - Entrée en vigueur
L'accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.
Article 7 - Dépôt et publicité
Un exemplaire du présent accord sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé à la diligence de la société sur la plateforme en ligne TéléAccords puis transféré automatiquement à la Direccte de Toulon.
Il sera également déposé à la diligence de la société en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait au Cannet des Maures, le 27 août 2024, en quatre exemplaires originaux
Pour UNSA AERIEN - SNMSAC :Pour la Société Laurent CASALSPierre BASQUIN Président
