Accord d'entreprise BABCOCK WANSON
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
27 accords de la société BABCOCK WANSON
Le 26/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ETABLISSEMENT DE NERAC POUR L’ANNEE 2018
PROTOCOLE D’ACCORDENTRE
La Société BABCOCK WANSON dont le siège social est à NERAC (47600), 7 Boulevard Alfred Parent, représentée par Monsieur, Directeur de l’Etablissement de Nérac et Madame, Directrice des Ressources Humaines,
d'une part,
Et :
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical.L’Organisation Syndicale UNSA, représentée par Monsieur, Délégué Syndical.
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les réunions de négociations salariales concernant le Personnel rattaché à l’établissement de Nérac, se sont tenues les 13 février 2019 et 26 février 2019.Sur la base des informations fournies par la Direction avant la première réunion, les thèmes suivants ont été abordés :
- les salaires effectifs,
- la durée effective et l’organisation du temps de travail,
- le suivi des mesures prévues dans l’accord d’entreprise du 27 novembre 2015 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes visant à supprimer les écarts de rémunération,
- les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
- les modalités d’exercice du droit d’expression,
- le partage de la valeur ajoutée.
ARTICLE 1 : AUGMENTATIONS SALARIALES
ETDAM – OUVRIERS - INGENIEURS ET CADRES :
Dans ces 2,3 %, l’enveloppe réservée aux mesures spécifiques (changements de poste, augmentations contractuelles…) sera au maximum de 0,3%.
Toute personne n’ayant pas d’augmentation de salaire sera reçue à sa demande par sa hiérarchie afin d’avoir des explications et de faire un bilan professionnel. La Directrice des Ressources Humaines participera à cet entretien à la demande du salarié et il sera recherché ensemble des solutions positives de développement.
ARTICLE 2 : AUTRES MESURES
- Participation de la Direction au plateau repas de
4.50 € à compter du 1er mars 2019,
- Tout le personnel féminin percevra sur le salaire de base mensuel, en plus de son augmentation, un montant de
10 € bruts.
Conformément aux articles L. 2231-6 et D.2232-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de l’entreprise, en 3 exemplaires à la DIRECCTE du Lot-et-Garonne et un exemplaire original auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Agen.
Un exemplaire est établi et donné à chaque signataire.
Fait à Nérac, le 26 février 2019, en 6 exemplaires.
Pour la DirectionPour l’Organisation Syndicale CGT
Directeur de L’EtablissementDélégué CGT
Pour l’organisation Syndicale UNSADirectrice des Ressources Humaines
Délégué UNSA
Mise à jour : 2019-03-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-03-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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