Accord d'entreprise BABCOCK WANSON
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 - Etablissement de Nérac
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
27 accords de la société BABCOCK WANSON
Le 27/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ETABLISSEMENT DE NERAC POUR L’ANNEE 2018
PROTOCOLE D’ACCORDENTRE
La Société BABCOCK WANSON dont le siège social est à NERAC (47600), 7 Boulevard Alfred Parent, représentée par <>, Directeur de l’Etablissement de Nérac et <>, Directrice des Ressources Humaines,
d'une part,
Et :
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur <>, Délégué Syndical.L’Organisation Syndicale UNSA, représentée par Monsieur <>, Délégué Syndical.
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les réunions de négociations salariales concernant le Personnel rattaché à l’établissement de Nérac, se sont tenues les 08 février 2018 et 27 février 2018.Sur la base des informations fournies par la Direction avant la première réunion, les thèmes suivants ont été abordés :
- les salaires effectifs,
- la durée effective et l’organisation du temps de travail,
- le suivi des mesures prévues dans l’accord d’entreprise du 27 novembre 2015 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes visant à supprimer les écarts de rémunération,
- les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
- les modalités d’exercice du droit d’expression,
- le partage de la valeur ajoutée.
ARTICLE 1 : AUGMENTATIONS SALARIALES
ETDAM – OUVRIERS - INGENIEURS ET CADRES :
Dans ces 2,3 %, l’enveloppe réservée aux mesures spécifiques (changements de poste, augmentations contractuelles…) sera au maximum de 0,3%.
Dans ces 2,3 %, l’enveloppe réservée aux mesures spécifiques (changements de poste, augmentations contractuelles…) sera au maximum de 0,3%.
Toute personne n’ayant pas d’augmentation de salaire sera reçue à sa demande par sa hiérarchie afin d’avoir des explications et de faire un bilan professionnel. La Directrice des Ressources Humaines participera à cet entretien à la demande du salarié et il sera recherché ensemble des solutions positives de développement.
ARTICLE 2 : INDEMNITE DE TRANSPORT
L’indemnité de transport pour le personnel sédentaire des régions hors Ile de France est revalorisée en moyenne de 4,3 % à compter du mois de mars 2018.ARTICLE 3 : DEPOT
Conformément aux articles L. 2231-6 et D.2232-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de l’entreprise, en 3 exemplaires à la DIRECCTE du Lot-et-Garonne et un exemplaire original auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Agen.
Un exemplaire est établi et donné à chaque signataire.
Fait à Nérac, le 27 février 2018, en 6 exemplaires.
Pour la DirectionPour l’Organisation Syndicale CGT
<><>
Directeur de L’EtablissementDélégué CGT
<>Pour l’organisation Syndicale UNSADirectrice des Ressources Humaines
<>
Délégué UNSA
Mise à jour : 2018-03-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-03-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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