L’UES Bab Crèche, dont le siège social est situé au 60 avenue de l’Europe, 92270 Bois Colombes et représentée par xxx en qualité de Responsable des Relations Sociales dûment habilitée aux fins des présentes par l’ensemble des mandataires sociaux
Conformément à l’accord du 19 juin 2019, les parties signataires se sont donnés la possibilité de faire évoluer le périmètre de l’UES Bab crèche eu égard aux évolutions de l’entreprise.L’UES est en date du 1er mars 2021 constitué des entreprises suivantes :
DENOMINATION
RCS et n°
FORME
1 Evancia 447 818 600 Nanterre SAS 3 Bebebiz 479 400 566 Toulouse SAS 4 LF SAS 815 380 746 Nanterre SAS 5 LPP 808 450 019 Nanterre SAS 6 MKP 808 412 662 Nanterre SAS 7 Babilou SAS 795 245 729 Nanterre SAS
Le présent accord a donc vocation à étendre le périmètre des entreprises composant l’UES ;
Article 1 – Modification du périmètre de l’UES
Les parties conviennent qu’à compter du 1er mai 2021, la société
Babilou Services, SARL au capital de 1 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 834 209 926 dont le siège social est situé 60 avenue de l’Europe, 92270 à Bois Colombes, sera rattachée à l’UES Bab Crèches.
Dès lors, ce rattachement au CSE Bab crèches permettra au personnel de la société entrante de bénéficier des prérogatives allouées à l’UES et notamment des œuvres sociales, des accords de l’UES, des engagements unilatéraux de l’employeur ainsi que les éventuels usages en vigueur au jour de cette entrée.
Cela comprend notamment :
L’accord relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail du 13 décembre 2013 ;
L’accord relatif au télétravail du 21 juillet 2017 ;
L’accord Mathys du 13 avril 2018 ;
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 2 juin 2014 ;
L’accord frais de santé groupe Babilou du 3 juin 2014 ;
L’accord cadre relatif à la qualité de vie au travail du 4 septembre 2017 ;
Le règlement intérieur Evancia.
L’accord de participation du 17 avril 2015.
Article 2 – Application
Cet avenant de reconnaissance d’UES est établi pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er mai 2021. Toutefois l’UES pourra être amenée à disparaître dès que les liens entre les sociétés viendraient à se modifier, remettant en cause la satisfaction des critères de l’article 1.
Article 3 – Publicité et dépôt
La Direction de la société notifiera, sans délai, l’administration par l’intermédiaire de la plateforme « Télé Accords » selon les formalités applicables aux accords collectif.
Fait en 1 exemplaire, à Bois Colombes, le 20 avril 2021
