Accord d'entreprise BABYDRINK

Avenant n°1 : Accord sur l'organisation du temps de travail et le paiement des heures supplémentaires

Application de l'accord
Début : 21/08/2018
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société BABYDRINK

Le 21/08/2018


Avenant N°1

Accord sur l’organisation

du temps de travail et le

paiement des heures supplémentaires

Entre les Soussignés :

Société BABYDRINK sise Route de Vauchelles BP 90524 80143 ABBEVILLE cedex



Représentée par

Monsieur XXXXXXXX, en sa qualité de XXXXXXXXX



D’une part,


Et :

Le syndicat CGT de le société BABYDRINK représenté par M. XXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical


Après avis des Délégués du Personnel en date du 21 août 2018 selon procès-verbal de réunion annexé au présent accord.


D’autre part,

  • Préambule

Les signataires conviennent d’ajuster le mode de paiement des majorations des heures affectées au compteur débit/crédit d’heures supplémentaires (appelé banque d’heure) utilisé sur la société BABYDRINK.

  • Article 1 – Modification de l’article 2 – 2-2 – Alimentation de la banque d’heures

Toutes les heures supplémentaires à 25% régulièrement accomplies alimentent un compteur débit/crédit (banque d’heure) permanent à concurrence de 25 heures


  • Article 2 – Modification de l’article 2 – 2-3 – Modalités de paiement des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires à 25 % et les majorations correspondantes réalisées au-delà du crédit de 25 heures seront intégralement payées au salarié à chaque période de paie.
En dessous de 25 heures au compteur, les heures supplémentaires seront mises en banque et les majorations correspondantes directement payées avec la période de paie.

Le compteur étant permanent, le reliquat de 25 heures sera payé (sans être majoré) au départ du salarié de l’entreprise au taux en vigueur au moment du départ.

Article 3 – Entrée en vigueur – durée de l’accord et dénonciation

Les signataires conviennent que le présent accord sera applicable à compter du cycle de banque qui a débuté au 30 juillet 2018.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, chacune des parties signataire ayant la possibilité de le dénoncer en tout ou partie, avec préavis de trois mois. Cette dénonciation devra être motivée et comporter les propositions de modification à négocier.

Après la dénonciation de l’une ou l’autre des parties, l’accord continue de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de tout ou partie de l’accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de 12 mois à compter de l’expiration du délai de préavis.

Article 4 – Modalités de dépôt

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent Accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi en un exemplaire signé de toutes les parties, sous format PDF et un second dit « anonyme » sous format .docx.
Un exemplaire papier fera également l’objet d’un dépôt auprès du greffe du conseil des prud’hommes d’Abbeville.

Article 5 - Information individuelle

Un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des salariés au service des ressources humaines.



Fait en quatre exemplaires à Abbeville, le 21 août 2018

Monsieur XXXXXXXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXXXXXX

Délégué syndical CGT Directeur Général

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