PROCES VERBAL FINAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
« REMUNERATIONS » DU 07 FÉVRIER 2022
ENTRE LES PARTIES
La société BABYNOV SAS
Dont le siège social est situé 47, route de Compiègne – 02 290 MONTIGNY-LENGRAIN, Immatriculée au RCS de Soissons numéro B 423 989 755, APE 1086Z, Représentée par son Président FINANCIERE MESSINE, elle-même représentée par
Monsieur XXX
D’une part
Et
Les délégués syndicaux de la société BABYNOV SAS
Délégué syndical CFDT Délégué syndical CGT
D’autre part
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Article 1 – Rappel du déroulement des négociations
La Société BABYNOV et ses délégués syndicaux sont convenus d’engager une négociation annuelle obligatoire concernant le thème des rémunérations.
Sur initiative de la direction, des réunions de négociations se sont tenues aux dates suivantes :
Réunion de négociation n°1 : 31 janvier 2022 à 17hh00
Réunion de négociation n°2 : 07 février 2022 à 17h00
Article 2 – Formalisation de la fin des négociations
Lors de la dernière réunion tenue le 07 février 2022, les échanges ont abouti aux mesures explicitées ci-après.
Hausse des salaires de base mensuels bruts :
Statut Ouvrier / Employé : + 1.2% en augmentation générale, + 2 % en augmentation individuelle possible.
Statut Technicien / Agent de maîtrise : + 1% en augmentation générale + 1.2 % en augmentation individuelle possible.
Statut Cadre : + 0.8% en augmentation générale + 1.00 % en augmentation individuelle possible.
Compte tenu de l’accord, les autres réunions prévues sont annulées.
Fait à Montigny-Lengrain, Le 07 février 2022
En quatre exemplaires, dont un conservé par le CSE, un par chaque organisation syndicale et le dernier par la société.
