La Société BAHIER, Société en Actions Simplifiées dont le siège social se situe Route de Paris - 72160 SCEAUX SUR HUISNE, représentée par xxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Et :
Monsieur xxxxxxxxxxx, désigné en qualité de Délégué Syndical par le Syndicat F.O. en date du 14 juin 2022,
Monsieur xxxxxxxxxxxxx, désigné en qualité de Déléguée Syndicale par le Syndicat C.F.D.T. en date du 22 juin 2022,
Madame xxxxxxxxxxxx, désignée en qualité de Délégué Syndical par le Syndicat C.G.T. en date du 17 juin 2022.
Aux termes de 4 réunions de négociations en date du 8 février 2024, 14 mars 2024, 3 avril 2024 et le 5 avril 2024 la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 du code du travail a permis aux délégués des organisations syndicales et aux représentants de la Direction de l’entreprise de parvenir à un accord selon les dispositions convenues ci-après.
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent protocole d’accord a pour objet de prévoir les conditions et modalités d’application des mesures prises dans le cadre de la négociation annuelle des salaires au sein de la Société BAHIER.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent protocole d’accord concerne l’ensemble des salariés de la Société – (hors Membres du Codir)
ARTICLE 3 - MODALITES DE L’AUGMENTATION GENERALE
Le niveau d’augmentation générale et le calendrier d’application ont été fixés selon les modalités ci-dessous :
A compter du 1er avril 2024(toutes catégories : OUVRIER / EMPLOYE / TECHNICIEN / AGENT DE MAITRISE et CADRE (hors Codir)) => une augmentation de 36 € brut mensuel sur une base à temps plein sera appliquée sur le salaire de base de tous les salariés.
ARTICLE 4 – INDEMNITE ASTREINTE MAINTENANCE
La Direction propose de créer une indemnité Astreinte Maintenance spécifique pour les jours fériés.
A compter du 1er avril 2024, le montant de l’indemnité Astreinte Maintenance sur un jour férié sera de 57 € brut pour chaque jour férié.
ARTICLE 5 – ACCORD D’INTERESSEMENT
La Direction accepte de reconduire l’accord d’intéressement pour les années 2024 – 2025 – 2026. Une réunion ultérieure sera programmée avant le 30 juin 2024 pour formaliser la signature du nouvel Accord.
ARTICLE 6 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur à la date du 1er Avril 2024.
ARTICLE 7 – DUREE DU PRESENT ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 8 – DENONCIATION
L’accord pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L. 2222-5 du Code du Travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l’Entreprise, soit par l’ensemble des organisations syndicales signataires. La dénonciation sera régie par les articles L.2261-9 et suivants du Code du Travail.
ARTICLE 9 – DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions légales régissant cette matière, le présent avenant, dès qu’il sera conclu, sera : - déposé auprès des services de la DREETS Pays de la Loire / Unité territoriale Sarthe en 2 exemplaires, (1 sur support papier, 1 sur support électronique) - déposé auprès des services du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes du MANS, - remis aux Délégués Syndicaux signataires, - affiché dans les locaux de la Société BAHIER sur les panneaux réservés à cet effet.
Fait à Sceaux sur Huisne,Pour la Société BAHIER, Le 5 avril 2024
