Accord d'entreprise BAIL ACTEA

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CHEZ BAIL ACTEA POUR L'ANNEE 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société BAIL ACTEA

Le 28/02/2018




  • ACCORD RELATIF
  • A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CHEZ BAIL ACTEA
  • POUR L’ANNEE 2018



Entre les Soussignés,

BAIL ACTEA sise 4 Place Richebé – 59000 LILLE Siret : 342 468 600 00206, représentée par M., Directeur Général,

D’une part,

Et le personnel de BAIL ACTEA, représenté par : M.,
Délégué Syndical pour la C.F.T.C.,

M.,
Délégué Syndical pour le S.N.B.,

D’autre part,


Au terme de deux réunions de négociation, il a été conclu, pour l’année 2018, les éléments suivants :

  • Une augmentation générale de 0.75 % plafonnée à hauteur de 45 000 € brut (salaire de base + ancienneté), applicable au 01/03/2018. Ainsi, pour un salaire brut de 50 000 € brut, la partie excédant 45 000 € ne donnera pas lieu à l’application de la revalorisation. Ce plafonnement s’appliquera au prorata du salaire de base et de l’ancienneté, avec un plancher de 230 € bruts annuels.
  • Une augmentation de la valeur faciale du titre restaurant à hauteur de 9.5 € avec maintien de la répartition 50/50 employé/employeur, applicable au 01/03/2018,
  • Une revalorisation de l’indemnité repas des commerciaux à hauteur de 14 €, par repas pris en dehors du bureau, applicable au 01/03/2018,
  • Le relèvement, à titre exceptionnel, du plafond d’abondement du PERCO, de 500 à 700 €. Le taux d’abondement reste fixé à 250 %,
  • L’engagement par la Direction Générale de négocier sur l’assouplissement et l’harmonisation de la grille d’abondement du PEE (négociation prévue au cours du 2ème semestre 2018).

Fait à Lille, en 5 exemplaires, le 28/02/2018


Pour l’entreprise BAIL ACTEA,

Directeur Général



Pour l’organisation syndicale SNB,Pour l’organisation syndicale CFTC,




Délégué SyndicalDélégué Syndical

Mise à jour : 2018-05-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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