AVENANT N°2 À L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME D'ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE DU 19 FÉVRIER 2025
Entre
La société
BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE, située 105 Impasse de la Valserine, 01200 Valserhône, représentée par Monsieur <>,, en sa qualité de Directeur du site,
D'une part,
Et
L’organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise, représentées respectivement par :
Monsieur <>, Délégué Syndical CGT ;
D'autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Par accord d'entreprise du 19 février 2025, les parties ont institué un régime d'équipes de suppléance au sein de l'entreprise. Par avenant du 2 avril 2025, les parties ont modifié les dispositions relatives au temps de pause applicable aux équipes de suppléance Afin d'adapter l'organisation du travail aux besoins de l'entreprise et à l'évolution de l'activité, les parties ont convenu de modifier le dispositif de suppléance ; Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 2 de l'accord du 19 février 2025 tel que modifié par l'avenant du 2 avril 2025. Toutes les autres dispositions de l'accord demeurent inchangées
Article 1 – Modification de l'article 2 « Horaires de travail »
À compter du 1er septembre 2026, l'article 2 de l'accord d'entreprise du 19 février 2025, tel que modifié par l'avenant du 2 avril 2025, est modifié comme suit
« Article 2 – Horaires de travail »
L'équipe de suppléance est organisée sur la base d'une seule équipe principale intervenant le samedi et le dimanche selon des postes de 12 heures. Pour chacun de ces jours, les horaires applicables sont les suivants :
Poste de journée : de 4 heures à 16 heures ;
Poste de nuit : de 16 heures à 4 heures.
Les salariés affectés à l'équipe de suppléance pourront être amenés à travailler en poste de journée ou en poste de nuit selon les nécessités de fonctionnement de l'entreprise. A la date d’entrée en vigueur du présent avenant il est convenu que l’équipe de suppléance travaillera :
en poste de journée le samedi
en poste de nuit le dimanche
Par ailleurs, une seconde équipe de suppléance composée d'un Chef d'équipe et d'un Technicien de maintenance est mise en place. Cette équipe travaillera le dimanche de 14 heures à 2 heures. Ces horaires pourront être adaptés en fonction de nouvelles contraintes qui s'imposeraient à l'entreprise.
Les équipes de suppléance bénéficieront d’un temps de pause de 45 minutes par poste. Il est rappelé que le temps de pause n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Les salariés en équipe de suppléance auront donc un horaire de présence de 24 heures par semaine (12 heures le poste de samedi et 12 heures le poste de dimanche), pour un travail effectif de 22 heures 30 minutes (11 heures 15 minutes le poste de samedi, et 11 heures 15 minutes le poste de dimanche). D'une manière générale, il est rappelé que l'équipe de suppléance a pour vocation de remplacer les équipes de semaine pendant les jours collectivement non travaillés durant la semaine (repos de fin de semaine, jours fériés et, le cas échéant, congés annuels collectifs). »
Article 2 – Entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le
1er septembre 2026, sous réserve de l'accomplissement des formalités de dépôt prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 3 – Maintien des autres dispositions
Toutes les dispositions de l'accord d'entreprise du 19 février 2025 et de l'avenant du 2 avril 2025 non expressément modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Article 4 – Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives signataires. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes compétent. Fait à Valserhône, le 31 août 2026. En autant d'exemplaires originaux que de parties signataires.
