BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39924000100046

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 (T00126062792)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S

• Avenant à l'accord d'entreprise instituant un régime d'équipes de suppléance en date du 19 février 2025 (T00125061810)
  Début : 07/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T00125061765)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S

• Accord d'Entreprise instituant un régime d'équipes de suppléance (T00125061591)
  Début : 14/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00126062805)
  Début : 19/03/2026 Fin : 18/03/2030
  Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S

• ACCORD D'INTERESSEMENT AUX RESULTATS, A LA PERFORMANCE ET AUX PROGRES DE LA SOCIETE (T00126062806)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S

• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T00121003976)
  Début : 15/11/2021 Fin : 15/11/2025
  Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S

• Négociation annuelle obligatoire - mesures 2023 (T00123005456)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S

• Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du CSE (T00123005448)
  Début : 14/02/2023 Fin : 14/02/2024
  Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S

• Accord d'entreprise relatif au modalités de rémunération à la performance (T00121003255)
  Début : 19/11/2020 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MESURES 2022 (T00122004448)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S

• Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) (T00123005457)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S

• Avenant Equipes de week-end (T00122004189)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S

• accord pour la misse en place d'une organisation 2 X 12 (T00121003920)
  Début : 23/10/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S

• ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION 2x12 (T00121003525)
  Début : 12/04/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire Mesures 2021 (T00121003256)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S

• ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION VSD (T00120002238)
  Début : 02/03/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S

• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achats (T00120002473)
  Début : 01/05/2019 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MESURES 2020 (T00120002217)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S

• Négotiation Annuelle Obligatoire - Mesures 2019 (T00119001255)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S

• ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T00119001204)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S

• Négociations annuelles obligatoires - mesures 2018 (T00118000067)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S