Accords d'entreprise : Fabrication d'emballages métalliques légers

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (156 accords)

ALLTUB FRANCE

Accord d'entreprise ALLTUB FRANCE 19/01/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE TEMPORAIRE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ALLTUB FRANCE 14/03/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALLTUB FRANCE 17/07/2018
Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ALLTUB FRANCE 28/08/2018
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SAMEDI MATIN
ACCORD

Accord d'entreprise ALLTUB FRANCE 23/10/2018
Accord portant sur la prorogation des mandats des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise ALLTUB FRANCE 23/10/2018
Accord portant sur la prorogation des mandats des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise ALLTUB FRANCE 13/12/2018
Accord portant sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ALLTUB FRANCE 26/02/2019
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALLTUB FRANCE 26/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALLTUB FRANCE 10/04/2020
Accord portant sur la récupération des jours non travaillés de la semaine 13/2020 - Crise COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ALLTUB FRANCE 21/02/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALLTUB FRANCE 21/02/2020
Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'année 2020
ACCORD

AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE 09/01/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ATTRIBUTION DE O,2% DELA MASSE SALARIALE CONSACRES A L'AMENAGEMENT DES GRILLES SALARIALES POUR L'ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE 28/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE 22/11/2018
AVENANT RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 20 JUILLET 2000
AVENANT

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE 05/06/2018
Accord à durée indeterminée sur le régime de frais de santé de la société amcor flexibles capsules france
ACCORD

AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS 08/11/2017
UN ACCORD INSTITUANT LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS 24/11/2017
UN ACCORD SUR UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS 15/03/2018
Négociation annuelle sur la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise en 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS 13/11/2017
ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL AFPF
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS 15/11/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Etablissement de PARIS - LA DEFENSE LES CADRES NON DIRIGEANT - FORFAIT ANNUEL EN JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS 15/11/2017
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT COMPTE EPARGNE TEMPS Etablissement de PARIS - LA DEFENSE
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS 01/12/2017
ACCORD SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE - INVALIDITE - DECES de l'établissement de PARIS LA DEFENSE de la Société AFPF »Salariés ne relevant pas des définiti
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS 15/03/2018
NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS 27/07/2018
AVENANT ANNUEL DE L ACCORD D INTERESSEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS 19/04/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/2015 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS 18/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE AFPF
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS 28/03/2019
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS 10/06/2020
UN ACCORD COLLECTIF de l'établissement de Dijon de la société AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS Portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS 14/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE DANS L'ENTREPRISE 2020
ACCORD

AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FROGES

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FROGES 21/02/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/15 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPLEANCE DE L'ETABLISSEMENT DE FROGES
AVENANT

AMCOR FLEXIBLES SELESTAT

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES SELESTAT 01/09/2020
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES SELESTAT 01/09/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS 05/03/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION SALARIALE AU TITRE DE L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS 11/02/2019
Avenant n°1 à l'avenant relatif à l'accord d'établissements Selestat et agences dans le cadre des 35h
AVENANT

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS 08/02/2019
Accord sur le travail en équipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS 11/02/2019
Avenant n°1 à l'avenant relatif à l'accord d'établissements Sélestat et agences dans le cadre des 35 heures
AVENANT

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS 15/03/2019
Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS 15/03/2019
Accord sur la négociation salariale au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS 19/07/2019
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economiqueau sein de la société Amcor Flexibles Selestat
ACCORD

ARDAGH ALUMINIUM PACKAGING FRANCE

Accord d'entreprise ARDAGH ALUMINIUM PACKAGING FRANCE 22/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ARDAGH ALUMINIUM PACKAGING FRANCE 15/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARDAGH ALUMINIUM PACKAGING FRANCE 19/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (SALAIRES...)
ACCORD

Accord d'entreprise ARDAGH ALUMINIUM PACKAGING FRANCE 19/12/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (TEMPS DE TRAVAIL)
ACCORD

Accord d'entreprise ARDAGH ALUMINIUM PACKAGING FRANCE 10/10/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/01/16 RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise ARDAGH ALUMINIUM PACKAGING FRANCE 22/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS

Accord d'entreprise ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS 20/12/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS 21/01/2019
accord NAO pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS 03/12/2018
accord compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS 06/01/2020
prime PEPA projet 355 dispositif Macron
ACCORD

Accord d'entreprise ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS 06/01/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE SAS

Accord d'entreprise ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE SAS 14/02/2019
Un Accord d'établissement sur la prorogation des mandats des membres du comité d'établissement des délégués du personnel et du CHSCT
ACCORD

ARDAGH MP WEST FRANCE

Accord d'entreprise ARDAGH MP WEST FRANCE 04/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES REMUNERATIONS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARDAGH MP WEST FRANCE 16/10/2018
ACCORD POUR LES SAMEDIS TRAVAILLES
ACCORD

Accord d'entreprise ARDAGH MP WEST FRANCE 02/04/2019
Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

ARDAGH MP WEST FRANCE SAS

Accord d'entreprise ARDAGH MP WEST FRANCE SAS 07/12/2018
Rémunérations 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ARDAGH MP WEST FRANCE SAS 07/12/2018
Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise ARDAGH MP WEST FRANCE SAS 07/12/2018
Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise ARDAGH MP WEST FRANCE SAS 08/02/2019
Avenant à l'Accord sur la Durée du Travail
AVENANT

Accord d'entreprise ARDAGH MP WEST FRANCE SAS 15/03/2019
Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

Amcor Flexibles Selestat SAS

Accord d'entreprise Amcor Flexibles Selestat SAS 25/01/2019
Accord de Prorogation des mandats des Représentants du Personnel
ACCORD

Amcor Flexibles Sélestat

Accord d'entreprise Amcor Flexibles Sélestat 13/03/2020
Protocole d'accord Negociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

BALL AEROCAN FRANCE

Accord d'entreprise BALL AEROCAN FRANCE 08/03/2018
Négociations annuelles obligatoires - mesures 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BALL AEROCAN FRANCE 22/03/2019
ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BALL AEROCAN FRANCE 18/03/2019
Négotiation Annuelle Obligatoire - Mesures 2019
ACCORD

BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE

Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE 17/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MESURES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE 26/05/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achats
ACCORD

BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE SAS

Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE SAS 24/02/2020
ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION VSD
ACCORD

BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE 17/12/2018
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE 17/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE 20/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020
ACCORD

BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 06/11/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 09/03/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 09/03/2018
AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
AVENANT

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 06/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 09/11/2018
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 21/06/2019
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire des frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 14/02/2020
avenant n°4 à l’accord d’entreprise au régime complémentaire des frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 06/11/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 17/09/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du mandat des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 23/09/2020
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

BALL PACKAGING EUROPE FRANCE

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 13/12/2017
UN AVENANT N°4 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DE L'UES BALL PACKAGING EUROPE FRANCE ET BALL TRADING FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 01/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 07/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 15/04/2019
Accord de méthode dans le cadre de la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise UES BPEF et BTF sur le projet de conversion du site de production de Bierne de l'acier vers l'al
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 21/06/2019
Accord UES sur la prévention des effets de certains facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 21/06/2019
ACCORD UES SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 22/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE D'UES
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 27/01/2020
Accord NAO Année 2020
ACCORD

BOUCHONNERIE CAPSULERIE USINES J REMY

Accord d'entreprise BOUCHONNERIE CAPSULERIE USINES J REMY 07/05/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

BOUDEVILLE ET FONTAINE

Accord d'entreprise BOUDEVILLE ET FONTAINE 18/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

CROWN BEVCAN FRANCE SAS

Accord d'entreprise CROWN BEVCAN FRANCE SAS 22/02/2018
Accord visant à une Prorogation des mandats des IRPP
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN BEVCAN FRANCE SAS 16/04/2018
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN BEVCAN FRANCE SAS 16/04/2018
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

CROWN EMBALLAGE FRANCE

Accord d'entreprise CROWN EMBALLAGE FRANCE 18/10/2018
un Accord de reductions des mandats des Instances representative du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN EMBALLAGE FRANCE 13/12/2018
Un accord sur le développement des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN EMBALLAGE FRANCE 22/10/2018
accord de réduction de la durée du mandat des délégués du personnel, des membres du comité d'établissement et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN EMBALLAGE FRANCE 30/11/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN EMBALLAGE FRANCE 09/04/2019
accord relatif à la NAO pour l'année 2019 pour les Cadres
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN EMBALLAGE FRANCE 09/04/2019
accord relatif à la NAO pour l'annee 2019 Agents de maitrise
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN EMBALLAGE FRANCE 09/04/2019
accord relatif à la NAO pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN EMBALLAGE FRANCE 30/04/2019
Avenant à l'accord ARTT du 31/01/2001, révisé le 13/04/2013
AVENANT

Accord d'entreprise CROWN EMBALLAGE FRANCE 02/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise CROWN EMBALLAGE FRANCE 02/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 agents de maitrise
ACCORD

CROWN EMBALLAGE FRANCE SA

Accord d'entreprise CROWN EMBALLAGE FRANCE SA 16/10/2020
Un Accord lié à la modernisation et au développement du site de Concarneau
ACCORD

CUKI FRANCE

Accord d'entreprise CUKI FRANCE 27/04/2018
Accord sur le travail posté et de nuit au sein de Cuki France
ACCORD

ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN 16/11/2018
ACCORD relatif à LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN 20/03/2019
ACCORD relatif à la Prime exceptionnelle versée dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN 13/12/2019
ACCORD COLLECTIF REVISANT L'ACCORD PORTANT SUR LA PERIODE TRIENNALE DE MODULATION ET LE DECOMPTE DU TEMPS CONSACRE AUX TRAJETS PROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN 13/12/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES TRAJETS PROFESSIONNELS - CONTREPARTIE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN 13/12/2019
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRES D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

FRANPAC

Accord d'entreprise FRANPAC 17/04/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE LA SEMAINE 19-2018 ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise FRANPAC 07/05/2018
Accord collectif d'entreprise sur le droit de la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FRANPAC 01/02/2020
un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FRANPAC 11/05/2020
accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du travail de la semaine 21-2020 et des conditions de rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise FRANPAC 01/07/2020
un Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du travail de la semaine 29-2020 et les conditions de rémunération
ACCORD

HUBER PACKAGING SAS

Accord d'entreprise HUBER PACKAGING SAS 22/10/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE SANTE ET PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise HUBER PACKAGING SAS 15/01/2019
ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

LA BOUCHONNERIE CAPSULERIE

Accord d'entreprise LA BOUCHONNERIE CAPSULERIE 26/03/2020
ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN CONTROLE DE TEMPERATURE CORPORELLE PREVENTION COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LA BOUCHONNERIE CAPSULERIE 26/03/2020
ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN CONTROLE DE TEMPERATURE CORPORELLE PREVENTION COVID-19
ACCORD

LE MUSELET VALENTIN

Accord d'entreprise LE MUSELET VALENTIN 15/03/2019
PROJET D'ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LE MUSELET VALENTIN 23/04/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés imposés
ACCORD

MASSILLY FRANCE

Accord d'entreprise MASSILLY FRANCE 27/02/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE LA SEMAINE 19 (du 7 au 12 mai 2018) ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise MASSILLY FRANCE 05/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise MASSILLY FRANCE 04/03/2020
Accord Collectif relatif à la journée de solidarité
ACCORD

MLB OPERCULA

Accord d'entreprise MLB OPERCULA 06/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES JOURS TRAVAILLES EN MAI 2018
ACCORD

QUALIPAC ALUMINIUM

Accord d'entreprise QUALIPAC ALUMINIUM 19/02/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

REBOUL S.A.S.

Accord d'entreprise REBOUL S.A.S. 22/10/2018
Accord sur la prorogation des mandats des membres de la DUP et des représentants du personnel au CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise REBOUL S.A.S. 20/12/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise REBOUL S.A.S. 20/12/2019
Accord Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise REBOUL S.A.S. 22/10/2018
Accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise REBOUL S.A.S. 19/12/2018
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de trail, le partage de la valaur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REBOUL S.A.S. 16/04/2020
Accord relatif aux congés payés dans le cadre de l'épidémie Covid-19
ACCORD

SAFET-EMBAMET

Accord d'entreprise SAFET-EMBAMET 23/04/2018
LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SAFET-EMBAMET 23/04/2018
L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION DE LA SEMAINE 19 - 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise SAFET-EMBAMET 10/07/2018
LE DROIT A LA DECONNEXION.
ACCORD

Accord d'entreprise SAFET-EMBAMET 15/01/2020
ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

SOCIETE LORRAINE DE CAPSULES METALLIQUES - MANUFACTURE DE BOUCHAGE

Accord d'entreprise SOCIETE LORRAINE DE CAPSULES METALLIQUES - MANUFACTURE DE BOUCHAGE 21/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANTLE TRAVAIL EN CONTINU A CARACTERE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE POUR RAISON ECONOMIQUE
ACCORD

SOLOCAP MAB

Accord d'entreprise SOLOCAP MAB 19/11/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

SOLOCAP MAB SA

Accord d'entreprise SOLOCAP MAB SA 15/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL EN CONTINU A CARACTERE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE
ACCORD

SOLOCAP-MAB SAS

Accord d'entreprise SOLOCAP-MAB SAS 15/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLOCAP-MAB SAS 15/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SPARFLEX FRANCE

Accord d'entreprise SPARFLEX FRANCE 15/03/2019
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SPARFLEX FRANCE 31/03/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés imposés
ACCORD

TOURNAIRE

Accord d'entreprise TOURNAIRE 18/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019
ACCORD

TOURNAIRE SA

Accord d'entreprise TOURNAIRE SA 19/12/2017
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TOURNAIRE SA 30/08/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE TOURNAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TOURNAIRE SA 20/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE EXERCICE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TOURNAIRE SA 19/02/2020
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU GROUPE TOURNAIRE ET A LA MISE EN PLACE D UN COMITE DE GROUPE TOURNAIRE
ACCORD

TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE

Accord d'entreprise TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE 31/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE

Accord d'entreprise TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE 24/02/2020
accord sur le régime des astreintes applicable au service technique
ACCORD

Accord d'entreprise TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE 07/02/2020
Accord sur la Durée du Travail
AVENANT

Accord d'entreprise TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE 07/02/2020
Négociation Triennale sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
AVENANT

Accord d'entreprise TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE 07/02/2020
Projet d'Accord Télétravail
ACCORD

TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE SAS

Accord d'entreprise TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE SAS 29/11/2019
Rémunérations 2020
ACCORD