La Société ALLTUB France SAS, Etablissement de Saumur – Z.I. du Clos Bonnet – Boulevard Jean Moulin 49412 Saumur Cedex,
d’une part,
Et Les Organisations Syndicales représentatives présentes au sein de l’entreprise ci-dessous désignées :
LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT),
LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)
d’autre part,
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u 1.
PREAMBULE PAGEREF _Toc156923603 \h 2
2.
CHAMP D’APPLICATION PAGEREF _Toc156923604 \h 2
3.
EVOLUTIONS SALARIALES PAGEREF _Toc156923607 \h 2
3.1Enveloppe globale et répartition PAGEREF _Toc156923611 \h 2 3.2Prime de Panier du personnel en 2*8 PAGEREF _Toc156923612 \h 3 3.3Dates d’application PAGEREF _Toc156923613 \h 3 4.
GRILLE DES SALAIRES MINIMUMS PAGEREF _Toc156923614 \h 3
5.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PAGEREF _Toc156923615 \h 3
6.
COMMUNICATION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc156923616 \h 3
7.
DEPOT PAGEREF _Toc156923617 \h 3
PREAMBULE
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par le Code du Travail, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies le 21 décembre 2023, les 4, 11, 16 et 23 janvier 2024. Sans que cela réponde à l’exhaustivité des revendications, les partenaires sociaux se sont rejoints sur la nécessité de porter une attention particulière à l’enveloppe des Augmentations Générales dans un contexte d’inflation soutenue.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société ALLTUB France.
EVOLUTIONS SALARIALES
Enveloppe globale et répartition
Personnel
Générale
Individuelle (*)
Non-cadre
3 %
1,25 %
Cadre
-
4,25 %
(*) Enveloppes réservées aux promotions et augmentations individuelles en % de la masse salariale de la population concernée ; soit les deux masses salariales distinctes Non-Cadre et Cadre. Ces enveloppes sont mutualisées à l’échelle de l’entreprise pour l’ensemble du personnel concerné.
Prime de Panier du personnel en 2*8 L’indemnité de panier de jour dont bénéficie le personnel en 2*8 est revalorisé de 1€. Le montant de cette prime passe à 2€ par jour travaillé.
Dates d’application
L’augmentation générale et la revalorisation de la prime de panier de jour sont appliquées au
mois de signature du présent accord.
Pour les Non-Cadres, 1% de l’enveloppe réservée aux augmentations individuelles sera distribué au mois de mars, les 0,25 % seront utilisés tout au long de l’année 2024 en fonction des promotions à venir.
Pour les Cadres, l’utilisation de l’enveloppe de l’augmentation individuelle se fera au plus tôt à compter du 1e mars 2024 et pourra s’étaler tout au long de l’année.
GRILLE DES SALAIRES MINIMUMS
Suite à l’application de la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie, et la mise en place de la nouvelle grille de salaire minimum au niveau de la branche, la Direction et les Organisations syndicales se sont accordées de ne pas renouveler une grille de minimas spécifique à Alltub France. Par contre, à titre indicatif, une grille transposant les minimas de branche sur les horaires applicables chez Alltub France sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Les parties réaffirment le principe d’application d’égalité de traitement professionnelle entre les femmes et les hommes. Aucune situation présupposée d’écarts de rémunération ou de chance de promotion entre les femmes et les hommes n’a été relevé au cours des différents échanges. Il est réaffirmé le fait que toute situation présupposée d’écarts de rémunération ou de chance de promotion entre les femmes et les hommes, identifiée par, ou portée à la connaissance de la direction sera analysée et, si nécessaire, corrigée dans le mois suivant la constatation.
COMMUNICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.
DEPOT
A l’issue du délai d’opposition légal, le présent accord sera déposé, conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, en 2 exemplaires (dont un exemplaire original en version papier et un exemplaire en version électronique) à la diligence de la société ALLTUB France SAS auprès de la DREETS dont elle relève. Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes dont relève l’entreprise dans les mêmes conditions.
