Accords d'entreprise : Fabrication d'emballages métalliques légers

Accord d'entreprise ARDAGH MP WEST FRANCE SAS 15/03/2019
Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise BALL AEROCAN FRANCE 08/03/2018
Négociations annuelles obligatoires - mesures 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BALL AEROCAN FRANCE 22/03/2019
ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BALL AEROCAN FRANCE 18/03/2019
Négotiation Annuelle Obligatoire - Mesures 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE 17/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MESURES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE 26/05/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achats
ACCORD

Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S 19/11/2020
Accord d'entreprise relatif au modalités de rémunération à la performance
ACCORD

Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S 11/02/2021
Accord Négociation Annuelle Obligatoire Mesures 2021
ACCORD

Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S 24/03/2021
ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION 2x12
ACCORD

Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S 13/10/2021
accord pour la misse en place d'une organisation 2 X 12
ACCORD

Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S 15/11/2021
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S 20/12/2021
Avenant Equipes de week-end
AVENANT

Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S 14/02/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MESURES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S 20/10/2022
Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S 21/12/2022
Négociation annuelle obligatoire - mesures 2023
ACCORD

Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S 08/12/2022
Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV)
ACCORD

Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S 19/02/2025
Accord d'Entreprise instituant un régime d'équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S 28/03/2025
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S 02/04/2025
Avenant à l'accord d'entreprise instituant un régime d'équipes de suppléance en date du 19 février 2025
AVENANT

Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S 06/03/2026
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S 19/03/2026
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S 19/03/2026
ACCORD D'INTERESSEMENT AUX RESULTATS, A LA PERFORMANCE ET AUX PROGRES DE LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE SAS 24/02/2020
ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION VSD
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE 17/12/2018
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE 17/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018
ACCORD