Accords d'entreprise : Fabrication d'emballages métalliques légers

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE 20/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 06/11/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 06/11/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 22/12/2017
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 09/03/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 09/03/2018
AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
AVENANT

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 06/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 09/11/2018
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 21/06/2019
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire des frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 14/02/2020
avenant n°4 à l’accord d’entreprise au régime complémentaire des frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 17/09/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du mandat des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 23/09/2020
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 18/12/2020
Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 05/02/2021
Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire des frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 16/03/2021
Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 10/05/2021
Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 10/12/2021
REGLEMENT INTERIEUR AVENANT RELATIF AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
AVENANT

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 22/12/2021
Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 09/03/2022
AVENANT 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DES FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 15/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 08/03/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE S.A.S.
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 14/06/2024
Accord relatif au statut du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 14/06/2024
Accord relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 14/06/2024
Accord d'entreprise relatif aux titres restaurant
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 22/10/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES
ACCORD