La société BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE, située 105 impasse de la Valserine 01200 VALSERHÔNE, représentée par Monsieur <>, en sa qualité de Directeur du site de Bellegarde/Valserhône,
d’une part
et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Monsieur <>, Délégué Syndical CGT
Monsieur <>, Délégué Syndical FO
d’autre part
il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties à l’accord d’entreprise instituant un régime d’équipes de suppléance, ont manifesté le souhait de modifier la durée du temps de pause des équipes de suppléance. Elles ont donc souhaité changer la rédaction de l’accord initial, afin d’officialiser ce changement.
Le présent avenant a pour but de modifier le texte de l’article 2 (Horaires de travail).
L’article 2 est désormais rédigé comme suit. Cette nouvelle rédaction annule et remplace la rédaction issue de l’accord initial du 19 février 2025.
Article 2 – Horaires de travail
Les équipes de suppléance seront structurées sur la base d’une organisation en 2 équipes de 12 heures le samedi et 2 équipes de 12 heures le dimanche (horaire 2 x 12 ).
Pour chacun de ces jours, les horaires des salariés seront les suivants :
Equipe dite « de poste de journée » : 4 heures à 16 heures
Equipe dite « de poste de nuit » : de 16 heures à 4 heures
Les salariés en équipe de suppléance travailleront alternativement :
Un week-end en équipe de poste de journée
Un week-end en équipe de poste de nuit
Ces horaires pourront être adaptés, en fonction de nouvelles contraintes qui s’imposeraient à l’entreprise. En ce cas, les parties à l’accord se rencontreraient à nouveau pour établir dans un avenant au présent accord, les nouvelles modalités relatives aux horaires de travail.
Les équipes de suppléance bénéficieront d’un temps de pause de 45 minutes par poste. Il est rappelé que le temps de pause n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Les salariés en équipe de suppléance auront donc un horaire de présence de 24 heures par semaine (12 heures le poste de samedi et 12 heures le poste de dimanche), pour un travail effectif de 22 heures 30 minutes (11 heures 15 minutes le poste de samedi, et 11 heures 15 minutes le poste de dimanche).
D’une manière générale, il est rappelé que l’équipe de suppléance a pour vocation de remplacer les équipes de semaine pendant les jours collectivement non travaillés durant la semaine (repos de fin de semaine, jours fériés, et le cas échéant congés annuels collectifs).
Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de la date du dépôt auprès de l’administration du travail et du conseil de Prud’hommes.
Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Oyonnax.
Fait à Valserhône, le 2 avril 2025
Pour Ball Aerosol Packaging France Pour le syndicat CGT Monsieur <>Monsieur <>
