Accords d'entreprise : Fabrication d'emballages métalliques légers

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 07/04/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 12/09/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATISE A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 05/09/2025
ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 13/12/2017
UN AVENANT N°4 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DE L'UES BALL PACKAGING EUROPE FRANCE ET BALL TRADING FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 01/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 07/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 15/04/2019
Accord de méthode dans le cadre de la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise UES BPEF et BTF sur le projet de conversion du site de production de Bierne de l'acier vers l'al
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 21/06/2019
Accord UES sur la prévention des effets de certains facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 21/06/2019
ACCORD UES SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 22/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE D'UES
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 27/01/2020
Accord NAO Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 16/12/2020
Accord Astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 28/01/2021
ACCORD NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 01/04/2021
ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - UES BPEF & BTF
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 14/01/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PV D'ACCORD D'UES BPEF & BTF - ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 04/08/2022
ACCORD UES SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 04/08/2022
ACCORD UES SUR L'EGALITE H-F, LA QVCT
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 20/12/2022
ACCORD NAO 2023 DE L'UES BPEF & BTF
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 12/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF D'ASTREINTE DE L'UES BPEF & BTF
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 17/12/2024
NAO - PV ACCORD UES BPEF & BTF - ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 20/11/2023
ACCORD UES BPEF & BTF
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 15/05/2025
ACCORD GPEPP DE L'UES BPEF & BTF
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 12/11/2025
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF D'ASTREINTE DE L'UES BPEF & BTF
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 30/10/2025
AVENANT 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 07/01/2026
Négociation annuelle obligatoire - PROCES VERBAL D’ACCORD D’UES BALL PACKAGING EUROPE FRANCE - BALL TRADING FRANCE - Année 2026
ACCORD