Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les travailleurs handicapés, la prévoyance et l’épargne salariale.
Entre les soussignés :
BAMAREC Fougères, représenté par Monsieur
ET
L’organisation syndicale CFDT représentée par Les représentants du personnel représentés par
Conformément à l’article L132-17 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative de l’entreprise ainsi que les représentants membres élus du CSE.
Après présentation et étude des documents concernant les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les travailleurs handicapés, la prévoyance et l’épargne salariale, il a été convenu :
1 - SALAIRES
Suite aux différentes réunions, il a été convenu :
L’augmentation générale pour l’année 2025 sera de :
1.90 % sur le salaire de base à partir du 1er Avril 2025 0.10 % sur le salaire de base à partir du 1er Janvier 2026
L’augmentation individuelle sera de 0.4% de la masse salariale, répartie sur les ayants droit.
2 – PRIME DE PERFORMANCE
Il est proposé la reconduction de la prime de performance, toujours à 450 € par an.
1/3 basé sur le présentéisme individuel 1/3 basé sur l’atteinte des objectifs qualité usine 1/3 basé sur l’atteinte des résultats de VA / pers / jour
Les objectifs, correspondants à ceux de la revue de direction, sont définis annuellement avec le CSE.
3 – PREVOYANCE
La prévoyance a été mise en place au 1er Janvier 2011. La direction a pris en charge 50% de la cotisation depuis cette date, puis 100% depuis le 1er Janvier 2013.
Au 1er Janvier 2025, les cotisations augmentent. La direction prend à sa charge 100% de cette hausse. Les salariés ne sont donc pas impactés par cette hausse, mais l’entreprise augmente ses charges de 0.44%.
4 – EGALITE PROFESSIONNELLE
Historique : 2023 = 85/100 Le calcul de l’index sur l’égalité professionnelle donne pour 2024 : 85/100. Après analyse des tableaux de 2024 et des années précédentes, il n’y a pas d’action spécifique pour cette année.
5 – TRAVAILLEURS HANDICAPES
La société a déclaré 3+1.79=4.79 unités en 2024. A ce titre elle remplit ses obligations minimums.
Le présent accord sera applicable dès que les formalités de dépôt prévues à l’article L132-10 du code du travail seront effectuées par la partie la plus diligente qui déposera l’accord en 3 exemplaires à la direction départementale du travail et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Fait à Fougères le 12 Mai 2025
Pour la Société :
Pour la CFDT :Pour les représentants du personnel :
