PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET
LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ENTRE
La société BAMELI,
SAS au capital de 1 500 000 € dont le siège social est sis au centre commercial Genipa – 97224 Ducos – Siret 421 307 711 000 26 – RCS de Fort de France Représentée par ………………….., Directeur
D’une part,
Et
L’organisation Syndicale CSTM,
Représentée par ………………….., Délégué syndical
D’autre part,
Considérant les discussions engagées le 3 mai 2018, fixant le calendrier des réunions et confirmant qu’il a été remis au Délégué Syndical les informations prévues à l’article L2242-2 du Code du Travail.
Considérant que la Négociation Annuelle Obligatoire 2018, s’est déroulée en 3 réunions les 6 juin, 21 juin et 22 juin 2018, conformément aux dispositions prévues aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel appartenant à la catégorie Employés et Agents de Maîtrise présents dans l’entreprise au 1er juin 2018.
Article 2 – Grille salariale
Les parties ont convenu de faire évoluer la grille des salaires en trois étapes, ainsi :
Article 3 – Dépôt et publicité
En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé par voie dématérialisée à la DIECCTE puis publié, selon les modalités légales et réglementaires actuellement en vigueur. A cet effet, deux versions sur support électronique seront transmises. Une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail. Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort-de-France.
