Accord d'entreprise BAMELI

PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Application de l'accord
Début : 23/06/2018
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société BAMELI

Le 22/06/2018




PROTOCOLE D’ACCORD

DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET

LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

ENTRE

La société BAMELI,

SAS au capital de 1 500 000 € dont le siège social est sis au centre commercial Genipa – 97224 Ducos – Siret 421 307 711 000 26 – RCS de Fort de France
Représentée par ………………….., Directeur

D’une part,

Et

L’organisation Syndicale CSTM,

Représentée par ………………….., Délégué syndical

D’autre part,


Considérant les discussions engagées le 3 mai 2018, fixant le calendrier des réunions et confirmant qu’il a été remis au Délégué Syndical les informations prévues à l’article L2242-2 du Code du Travail.

Considérant que la Négociation Annuelle Obligatoire 2018, s’est déroulée en 3 réunions les 6 juin, 21 juin et 22 juin 2018, conformément aux dispositions prévues aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail.



Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel appartenant à la catégorie Employés et Agents de Maîtrise présents dans l’entreprise au 1er juin 2018.




Article 2 – Grille salariale


Les parties ont convenu de faire évoluer la grille des salaires en trois étapes, ainsi :




Article 3 – Dépôt et publicité

En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé par voie dématérialisée à la DIECCTE puis publié, selon les modalités légales et réglementaires actuellement en vigueur. A cet effet, deux versions sur support électronique seront transmises. Une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail.   
Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort-de-France.

Fait à Ducos, le 22 juin 2018


………………….. …………………..

Délégué syndical CSTM Directeur


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