La Banque CHALUS dont le siège social est à Clermont-Ferrand 5 Place de Jaude,
SIREN 855 201 018, RCS de Clermont-Ferrand
Représentée par son Directeur,
d’une part,
et
les ORGANISATIONS SYNDICALES
La CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) représentée par
Le SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE (SNB) représenté par
d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La négociation annuelle sur les salaires prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail a été menée avec les Délégués Syndicaux lors des réunions des 9 mars 2023 et 30 mars 2023.
Le présent accord est conclu dans le cadre de l’obligation annuelle de négociation sur les salaires.
Cette négociation marque la volonté des parties signataires de tenir compte des évolutions de l’environnement économique.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique au personnel inscrit à l’effectif de la Banque Chalus au 1er avril 2023.
ARTICLE 2 : LA REMUNERATION
Il est convenu que les salaires de base du personnel de la Banque Chalus sont majorés de 3,50% à effet du 1er janvier 2023 avec un montant plancher pour un travail à temps plein de 1000 €.
ARTICLE 3 : EGALITE SALARIALE
Dès lors qu’une situation présentera un écart à priori injustifié parmi les collaborateurs du sexe opposé, à situation comparable, celle-ci sera examinée par la Direction. Cette dernière déterminera alors si la situation présente un caractère justifié ou non ainsi que les mesures d’ajustement à mettre en place.
Ces mesures ne peuvent être ni systématiques ni collectives, un ou des écarts injustifiés devant être préalablement constatés et les situations impérativement individualisées.
ARTICLE 4 : DEPOT
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chacune des parties signataires.
Le présent accord sera déposé à la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités). Ce dépôt est dématérialisé et s’effectue dur la plateforme www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr. En outre, un exemplaire sera déposé au greffe du conseil des prud’hommes de Clermont-Ferrand.
L’accord sera affiché sous l’Intranet de l’entreprise sous l’espace RH.
