La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA), dont le Siège Social est situé 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON, représentée par,
D'une part,
Et les
Organisations Syndicales Représentatives :
CFDT représentée par
SNB / CFE-CGC représentée par
CGT représentée par
D'autre part,
Il a été conclu ce qui suit. PREAMBULE
Il est rappelé que les parties ont conclu, en date du 21 novembre 2017, un accord instaurant le télétravail au sein de la BP AURA. S’agissant d’une première mise en place de ce dispositif, l’accord précité a été conclu pour une période correspondant à une phase de test, autrement dit pour une durée déterminée, du 1er décembre 2017 au 31 décembre 2018. L’accord du 21 novembre 2017 prévoit une possibilité de renouvellement. Il mentionne en effet la faculté pour les parties de reconduire le dispositif pour une durée déterminée. Dans le cadre des échanges qui ont eu lieu lors de la négociation 2018 sur les conditions de vie au travail, les parties ont décidé de prolonger la phase de test en réitérant l’accord du 21 novembre 2017 pour une durée déterminée. En effet, les parties conviennent qu’il est nécessaire de reporter le terme de la période test, initialement fixé au 31/12/2018, pour dresser le bilan de cette organisation du travail. L’article 5.2 de l’accord du 21 novembre 2017 est adapté en conséquence.
ARTICLE 1 – DATE d’ECHEANCE DES SITUATIONS DE TELETRAVAIL L’article 5.2.de l’accord du 21 novembre 2017 est complété comme suit : En tout état de cause, le terme de l’avenant initial ou de l’avenant de renouvellement conclu avec le salarié ne pourra excéder le 31/12/2019 au plus tard.
ARTICLE 2 – REPORT DU TERME DE LA PERIODE TEST DU TELETRAVAIL Les parties conviennent de proroger la période test de l’accord relatif au télétravail jusqu’au 31/12/2019. L’accord relatif au télétravail signé le 21/11/2017 est ainsi prorogé pour une durée déterminée qui prendra fin le 31/12/2019. Les parties conviennent de se réunir dans les six mois précédant cette échéance afin d’examiner l’opportunité de reconduire le dispositif pour une durée déterminée, de le pérenniser ou d’y mettre fin.
ARTICLE 3 – DEPOT et publicite
Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par la législation en vigueur (DIRECCTE et CPH).
Un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale représentative.
