DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Entre les parties soussignées
La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, société coopérative à capital variable dont le siège social est à DIJON, 14 boulevard de la Trémouille, représentée par, Directeur Général
D’une part
Et
Les organisations syndicales signataires :
CFDT
FO
SNB
UNSA BPBFC
D’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Banque Populaire Bourgogne Franche Comté a conclu le 24 mars 2022 avec l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives, un accord relatif à l’instauration du télétravail. Cet accord a été conclu à titre expérimental pour une durée déterminée débutant le 16 mai 2022 et prenant fin au 30 septembre 2023.
L’accord prévoyait la tenue d’une renégociation en vue de la conclusion d’un accord à durée indéterminée et une première réunion a eu lieu le 29 mars 2023.
Cependant, suite à l’annonce le 28 avril du départ du Directeur Général de la BPBFC, au 31 mai 2023, il a été convenu en accord avec les organisations syndicales de suspendre cette négociation pour la reprendre en 2024.
ARTICLE 1 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
A cet effet, toutes les dispositions de l’accord relatif à l’instauration du télétravail à la BPBFC sont reconduites dans les mêmes conditions jusqu’au 31 août 2024.
Les dispositions de cet avenant entrent en vigueur le jour de sa signature pour une durée allant jusqu’au 31 août 2024, date au terme de laquelle il cessera de produire ses effets.
Une analyse sera conduite tout au long de l’application du présent accord dans le cadre des instances existantes pour en évaluer les impacts et envisager une renégociation en 2024.
ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICATION
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Z et du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Z. Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera mis à la disposition du personnel sur l'intranet.
