AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Entre les parties soussignées
La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Société Coopérative à Capital Variable, dont le Siège Social est à DIJON, 14 Boulevard de la Trémouille, représentée par, Directrice Générale Adjointe Ressources et Transformations,
D’autre part,
Et
Les Organisations Syndicales :
CFDT SNB UNSA BPBFC
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Banque Populaire Bourgogne et Franche-Comté a conclu le 14 juin 2024 avec l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives, un accord relatif à l’instauration du télétravail. Cet accord a été conclu pour une durée déterminée débutant le 1er septembre 2024 et prenant fin au 31 août 2026.
L’accord prévoyait la tenue d’une négociation en vue de la conclusion d’un nouvel accord. Cependant, suite au départ du Directeur Général de la BPBFC, et à l’arrivée de le 6 mai 2026, il a été convenu en accord avec les organisations syndicales, de reporter la négociation en 2027.
ARTICLE 1 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
A cet effet, toutes les dispositions de l’accord relatif à l’instauration du télétravail à la BPBFC sont reconduites dans les mêmes conditions jusqu’au 31 août 2027.
Les dispositions de cet avenant entrent en vigueur le jour de sa signature pour une durée allant jusqu’au 31 août 2027, date au terme de laquelle il cessera de produire ses effets.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant est notifié à chaque organisation syndicale.
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords ». Un exemplaire sera adressé auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Dijon.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé sur le site Relations Sociales et Juridiques de la Branche.
Il est notifié à chaque organisation syndicale représentative et mis en ligne sur l’intranet pour les salariés. A Quétigny, le 24 mars 2026
