AVENANT N°2 DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Entre La Banque Populaire Occitane, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable dont le siège social est situé à BALMA - 33/43 avenue Georges Pompidou, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint,
D’une part,
Et les représentants des organisations syndicales signataires du présent accord,
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Il est rappelé qu’un « accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail à la Banque Populaire » Occitane a été signé le 25 juin 2020. Il a pour objet de définir le fonctionnement du télétravail au sein de la Banque Populaire Occitane. Cet accord a été signé pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020.
Il était prévu dans cet accord que les parties se réuniraient dans les 2 mois précédant son échéance afin d’examiner l’opportunité de reconduire le dispositif pour une durée déterminée, de le pérenniser ou d’y mettre fin.
Toutefois, le contexte actuel lié à la crise sanitaire n’ayant pas permis de tenir cette échéance, un premier avenant de prolongation de l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail a été établi avec une date de fin de validité de l’accord prévue pour le 31 mars 2021.
En raison du contexte, les parties s’accordent pour prolonger de nouveau l’« accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail à la Banque Populaire » jusqu’au 30 septembre 2021.
Le présent avenant a donc pour objet de prolonger l’application de l’accord du 25 juin 2020 pour la durée définie ci-après.
Article 1 : Dispositions Générales
Un calendrier de négociations sur le télétravail a été fixé avec les partenaires sociaux et les parties signataires ont convenu, par le présent avenant, de prolonger la durée d’application de l’accord du 25 juin 2020 jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’un nouvel accord sur le télétravail si celui-ci était signé avant le 30 septembre 2021 et, en tout état de cause, au plus tard jusqu’au 30 septembre 2021.
Par conséquent l’accord du 25 juin 2020 prendra fin à la date d’entrée en vigueur d’un nouvel accord qui serait signé avant le 30 septembre 2021 et en tout état de cause il prendra fin au plus tard le 30 septembre 2021.
Article 2 : Publicité et dépôt
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de télé-procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Toulouse.
Le texte intégral est mis à la disposition de l’ensemble des collaborateurs par le biais du fonds documentaire.
Fait en cinq exemplaires, à Balma, le 25 février 2021.
Pour les Organisations Syndicales Pour la Banque Populaire Occitane Son Directeur Général Adjoint XXX Pour la CFDT
