Accord d'entreprise BANQUE TARNEAUD

Accord relatif aux Avantages Particuliers accordés au Personnel (frais de déplacement)

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999

25 accords de la société BANQUE TARNEAUD

Le 23/11/2021






PROTOCOLE D'ACCORD

  • sur les avantages particuliers accordés au personnel




ENTRE


La

Banque Tarneaud, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital 26.702.768 €, ayant pour numéro unique d’identification 754.500.551 - RCS de Limoges, et son siège social à LIMOGES (87000) – 2 et 6, rue Turgot, représentée par Monsieur xxxxx, agissant en qualité de Président du Directoire,


et d’autre part :

  • la C.F.D.T. représenté par,

  • le S.N.B./CFE - C.G.C. représenté par,



Il a été convenu ce qui suit :




DEPLACEMENT




Plafonds hôtels – repas :


A compter du 1er janvier 2021, dans le cadre de déplacements professionnels et de formation, le plafond hôtel sera :

  • pour Paris, porté à 150 €
  • pour la province, porté à 115 €.


A compter du 1er janvier 2021, dans le cadre de déplacements professionnels et de formation, le plafond repas sera :

  • pour Paris, porté à 23 €
  • pour la province, maintenu à 16 €.







HOTELS

REPAS

PARIS

150€

23€

PROVINCE

115€

16€




Le présent accord sera déposé par voie électronique, à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Nouvelle Aquitaine et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges.

Chaque Organisation Syndicale recevra un exemplaire du présent accord.

Fait à Limoges, le 23 novembre 2021, en quatre exemplaires.


Monsieur xxxxx,

Président du Directoire
de la Banque Tarneaud








Monsieur xxxxx,Monsieur xxxxxx,

Délégué Syndical C.F.D.T. Délégué Syndical S.N.B./CFE - C.G.C


Mise à jour : 2022-01-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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