BANQUE TARNEAUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75450055100298

• Accord relatif aux Avantages Particuliers accordés au Personnel (frais de déplacement) (T08721002273)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (T08721002171)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NOGOCIATIONS SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (LOI DU 23 mars 2006) (T08721001823)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'ouverture des négociations sur les écarts de rémunération entre les femmes et le hommes (Loi du 8 mars 2006) (T08720001167)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant dispositions spécifiques permettant la reconnaissance des personnes en situation de handicap et la réalisation des objectifs sur leur formation et leur intégration (T08720001169)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Révision sur l'Exercice du Droit Social et Syndical à la Banque Tarneaud (T08719000863)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LES PRETS ACCORDES AU PERSONNEL DE LA BANQUE TARNEAUD DU 22 JUIN 2016 (T08719000842)
  Début : 17/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique à la Banque Tarneaud (T08719000738)
  Début : 29/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA NOUVELLE BANQUE TARNEAUD DU 29 FEVRIER 2000 (prime de fin de carrière) (T08719000735)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (T08719000720)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2019 (T08719000529)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'ouverture des négociations sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (T08719000530)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ouverture de la NAO (A08718010793)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• salaires et suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (A08718010794)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• élections des représentants des salariés au conseil de surveillance (A08717010651)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord concernant les élections du Comité Social et Economique de la banque Tarneaud (T08719000739)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• Avenant N°1 de révision de l'accord N°2 relatif à l'expérimentation du Télétravail (T08722002393)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental dans le réseau d'exploitation de la Banque Tarneaud (T08722002394)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (T08722002398)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION DE CONCERTATION ET DE DIALOGUE AU SEIN DU GROUPE CREDIT DU NORD (T08721001822)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTENDRE (T08720001592)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (JOURS DE REPOS - MAINTIEN DE LA REMUNERATION) (T08720001367)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux collaborateurs de la Banque tarneaud au titre de l'année 2020 (T08720001164)
  Début : 01/02/2020 Fin : 29/02/2020
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• ACCORD SALARIAL 2020 (T08720001166)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2020
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• Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT (T08718000481)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/03/2019
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