L’Entreprise Banque THEMIS société anonyme au capital de 24 000 000 euros
dont le siège social est au 20 rue Treilhard à Paris 75008 SIREN |_3_|_0_|_2_|_0_|_7_|_7_|_4_|_5_|_8_|RCS de Paris SIRET |_3_|_0_|_2_|_0_|_7_|_7_|_4_|_5_|_8_|_0_|_0_|_1_|_1_|_5_| NAF |_6_|_4_|_1_|_9_| Z Représentée par Monsieur x,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d’une part, Et
Les représentants d’organisations syndicales représentatives au sens de l’article L2232-12 du Code du travail, à savoir :
xx, agissant en qualité de déléguée syndicale dans l’Entreprise, xx, agissant en qualité de déléguée syndicale dans l’Entreprise,
d'autre part,
A l’issue de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise engagée, au titre des articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les 7/11/2017 et 30/11/2017, les parties signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes, étant entendu que l’ensemble des montants en euros figurant dans le présent accord est exprimé en brut :
Article 1. Enveloppe dédiée aux Mesures Salariales pour 2018
Au titre de l’année 2018, le pourcentage de progression de la rémunération de base annuelle est fixé à + 1,6% .Cette enveloppe se décomposera :
D’une mesure spécifique de 500€ par an attribuée à tous les collaborateurs dont la rémunération fixe annuelle est inférieure à 27 000€
D’une enveloppe correspondant à 1,5% de la rémunération de base consacrée exclusivement à des mesures salariales individuelles (MSI).
1.1. Augmentation salariale liée à un changement de niveau
Les changements de niveau s’accompagneront d’une progression de la RBA d’un montant minimal : - de 800 € (base temps plein), pour un passage technicien de niveau C à D et du niveau D à E, - de 900 € (base temps plein), pour un passage technicien de niveau E à F et du niveau F à G, - Les passages à la catégorie Cadre (niveau G à H) donneront lieu à une augmentation minimale de RBA de 1 800 €, sur la base d’une progression minimale en pourcentage de 5%.
1.2. Augmentation salariale minimale
Les augmentations individuelles doivent respecter un minimum de 1 000 € (base temps plein) au sein de la catégorie Cadres et 600€ (base temps plein) pour les techniciens.
1.3. Attentions particulières dans l’attribution des MSI
Une attention particulière sera apportée aux collaborateurs n’ayant bénéficié d’aucune mesure salariale (au titre d’une mesure générale ou d’une MSI) depuis 5 ans. Une vigilance particulière en matière d’équité de traitement sera également exercée concernant les salariés à temps partiel. La Direction veillera au respect de l’équité de traitement dans l’attribution des MSI, en particulier quel que soit l’âge des collaborateurs.
Concernant plus particulièrement l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, la Direction de Banque Thémis veillera à ce qu’une attention particulière soit portée au respect de l’équité de traitement en matière d’augmentations salariales et de changements de niveau.
Article 2. Calendrier de distribution
Les mesures salariales attribuées dans le cadre de ce budget seront distribuées au 1er janvier 2018
Article 3. Versements de Performance
L’attribution de versements de performance pour les collaborateurs non éligibles à un autre système de rémunération variable individuelle ne devront pas être inférieurs à :
600 € pour les techniciens des niveaux C à F,
900 € pour les techniciens du niveau G.
Les versements de performance seront distribués en mars 2018.
Article 4. Mesure exceptionnelle
Afin de reconnaitre la contribution de l’ensemble des salariés aux résultats de l’entreprise, un abondement exceptionnel supplémentaire lié au versement de la prime d’intéressement et / ou de la participation au PEE, sera mis en place. Il donnera lieu à un avenant au règlement du PEE. Cet abondement exceptionnel sera de 40% pour les 1500 premiers euros épargnés, soit un montant maximal de 600 euros
Article 3. Entrée en vigueur – Durée – Dénonciation - Révision de l’accord - Formalités
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018, sauf exercice du droit d’opposition dans les conditions prévues aux articles L. 2232-12 et L. 2231-5 du code du travail.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2018 au soir.
Il peut être dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Conformément aux articles L. 2222-3, L. 2261-7 et L 2261-8 du code du travail, chaque partie signataire ou adhérente au présent accord peut en demander la révision. La partie qui prend l’initiative de la révision en informe chacun des signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande de révision devra préciser la ou les dispositions concernées. Les parties engageront alors une négociation dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion éventuelle de l’avenant de révision dans les conditions prévues par la loi.
Banque Thémis procèdera au dépôt du présent accord en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil et en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE compétente dans les conditions et selon les modalités prévues par l’article D.2231-2 du Code du travail.
Fait à Paris, le 12 décembre 2017
- Pour Banque Thémis
- Pour les organisations syndicales représentatives :
