La Direction de la société BARBIER a décidé d’engager la négociation périodique obligatoire conformément aux dispositions du Code du travail art L.2242-15
Dans ces conditions, s’est tenue le 21 janvier 2020 une réunion préparatoire au terme de laquelle a été fixé :
le lieu et le calendrier des réunions de négociation ;
les informations remises aux parties à la négociation et la date de leur remise ;
les modalités de déroulement de la négociation.
La Direction de l’entreprise et la délégation syndicales se sont rencontrées au cours de 3 réunions, tenues le 31 janvier, les 5 et 7 février 2020.
Le présent accord a notamment pour objectifs de recenser les mesures ayant fait l’objet d’un accord entre l’entreprise et les organisations syndicales représentatives signataires à l’occasion de la négociation obligatoire. Les parties conviennent avoir lors de la négociation abordé l’ensemble des domaines visés à l’article L. 2242-15 du code du travail.
1 – Augmentation du taux horaire ouvrier.
2 – Mutuelle (contrat nc) :
Pour 2020, la hausse du contrat mutuelle est de 39,12 € par an. A compter du 1er février 2020, l’entreprise prend en charge 33,84 euros/an assurant ainsi le maintien de sa participation à plus de 86%.
3 – Prime entretien vêtements de travail production :
Pour les services de production, la société assure la fourniture de vêtements spécifiques de travail pour certaines catégories de salariés et postes en lien avec la nature des emplois et les conditions de travail.
L’entretien et le blanchissage de ces vêtements de travail dont le port est imposé est à la charge du salarié. En conséquence, le salarié recevra, en remboursement de ses frais, une indemnité de blanchissage égale à 0,48 euros par jour de travail.
4 – Dispositions finales :
Le présent accord prendra effet le 1er février 2020. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois et cessera donc de produire effet de plein droit le 5 février 2021. Il n’est pas tacitement reconductible.
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes du Puy en Velay.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail. Toutefois, les parties signataires conviennent que les dispositions prévues à l’article 1 ne doivent pas faire l’objet d’une publication dans cette base de données. Cette demande sera formulée sur un document spécialement établi à cet effet et communiquée lors du dépôt de l’accord.
Fait en cinq originaux à Sainte-Sigolène le 07/02/2020
