NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE BARBOT CM
PORTANT SUR L’ANNEE CIVILE 2020
PROCES-VERBAL D’ACCORD
Entre la société BARBOT CM représentée par agissant en qualité de, dûment mandaté aux fins des présentes par la société BARBOT CM,
D’une part,
et,
La délégation syndicale CGT représentée par, accompagné de et,
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord.
ARTICLE 1ER :
Le présent accord est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail, ainsi que des articles L.2242-5 à L.2242-14 du Code du travail.
Son champ d’application est :
La société BARBOT CM
Les établissements de Descartes (dép. 37) et Maxilly s/Saône (dép. 21) de l’entreprise.
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés.
ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD
Au titre de l’exercice 2021, une enveloppe d’augmentations individuelles représentant 1% de la masse salariale constatée à fin septembre 2020 sera répartie sur 20% des salariés actifs ;
Au préalable de la mise en place des titres restaurant, un sondage sera effectué auprès des salariés concernés afin de déterminer leur intérêt pour ce dispositif et leurs usages. Cette étude concernera également les salariés BARBOT CM transférés en 2021 sur l’entité Fayat Métal Grands Projets ;
Les salariés de la catégorie Compagnons/Ouvriers bénéficieront désormais de la prise en charge par l’employeur des 3 jours de carence maladie une fois par an. Cette mesure s’applique de manière indéterminée.
ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera affiché sur les panneaux de la Direction des sites de Descartes et Maxilly-sur-Saône. Il sera déposé auprès des autorités compétentes via la plateforme en ligne TéléAccords.
Le présent document comporte 2 pages.
Fait à Descartes, en 3 exemplaires, le 8 décembre 2020.
Pour l’entreprise BARBOT CM, Pour l’organisation syndicale CGT,
