ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ENTRE
La Société
S.A.S BARDINET
Immatriculée au R.C.S de Bordeaux sous le numéro B 301 711 461 Dont le siège social se situe Domaine de Fleurenne – 33290 BLANQUEFORT Représentée par <> en qualité de Président D'une part,
ET,
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
Le Syndicat Force Ouvrière représenté par <> en qualité de Délégué Syndical,
D'autre part.
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée avec la Direction et les représentants de la Délégation Syndicale représentative dans l’entreprise.
Les parties sont convenues du calendrier initial de réunions suivant :
le jeudi 25 mars 2021,
le jeudi 1er avril 2021.
Au terme du processus de négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Contenu de l’accord
Salaire de base
Le salaire de base du personnel non annualisé est revalorisé de :
Vingt-trois (23) euros à compter du 1er janvier 2021
Prime de panier
Le montant de la prime de panier est revalorisé de 1,4 % à compter du 1er avril 2021, correspondant au taux de l’augmentation générale sur le salaire le plus bas.
Négociation
La Direction s’engage à soumettre à l’approbation de la Délégation syndicale un projet d’accord portant sur l’extension du dispositif de Compte Epargne Temps (C.E.T) au bénéfice des salariés non cadres.
Egalité salariale :
Les négociations engagées en 2013 ont abouti à la signature d’un accord portant diverses dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et notamment la réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Cet accord signé le 19 novembre 2013 a été déposé à la DIRECCTE le 21 novembre 2013 et enregistré sous le numéro A033140026.
Dépôt et publicité :
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en trois exemplaires originaux, A Blanquefort, Le 15 avril 2021.
Pour l’Entreprise, Pour le Syndicat F.O. <> Président <> Délégué Syndical
