Accord d'entreprise BARDINET
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Application de l'accord
Début : 03/07/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 03/07/2018
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société BARDINET
Le 03/07/2018
- Egalité salariale F/H
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Autre, précisez
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ENTRE
La Société<>
Immatriculée au R.C.S de Bordeaux sous le numéro <>Dont le siège social se situe <>
Représentée par <> en qualité de <>
D'une part,
ET,
Le
<>
Représenté par <> en qualité de Secrétaire,D'autre part.
Préambule
Les parties sont convenues du calendrier initial de réunions suivant :
- le mercredi 4 avril 2018,
- le mardi 10 avril 2018,
- le mardi 17 avril 2018.
Au terme du processus de négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Contenu de l’accord
Salaire de base
- 1,4 % à compter du 1er janvier 2018 avec un minimum de 27 euros.
Cette mesure est applicable pour la totalité de l’année 2018.
Médailles d’honneur du travail
l’ancienneté acquise dans l’entreprise ou dans une entreprise du groupe auquel elle appartient.
Barème d’attribution des médailles du travail :
Médaille
Durée d’activité requise
Prime
ARGENT20 ans
15 %
VERMEIL
30 ans
20 %
OR
35 ans
30 %
GRAND OR
40 ans
40 %
Formule de calcul de la prime :
Prime =
Salaire de base x Taux de prime x
Ancienneté acquise dans l’entreprise
Durée d’activité requise
Garantie de salaire en cas de maladie, accident.
- Salarié dont l’ancienneté est inférieure à un an : application des dispositions conventionnelles ;
- Salarié dont l’ancienneté est au moins égale à un an :
- Premier arrêt de travail sur une période de douze mois consécutifs : application des dispositions conventionnelles à compter du premier jour d’absence ;
- A partir du deuxième arrêt de travail sur une période de douze mois consécutifs : application des dispositions conventionnelles à compter du quatrième jour d’absence.
Ces nouvelles dispositions sont applicables aux salariés embauchés à compter de la date de signature du présent accord.
Egalité salariale :
Cet accord signé le 19 novembre 2013 a été déposé à la DIRECCTE le 21 novembre 2013 et enregistré sous le numéro A033140026.
Dépôt et publicité :
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de BORDEAUX.
Un exemplaire sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en cinq exemplaires originaux,
A <>,
Le <>
Pour l’Entreprise,
Pour <>
<>
<>
<>
<>
Mise à jour : 2018-12-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir