La société BARDUSCH, SARL au capital de 155 000 €, dont le siège social est situé 1A rue de Marienthal, 67240 Bischwiller, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 391 162 971, code APE 9601 A, représentée par
d’une part Et
L’organisation syndicale CFTC représentée par
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux articles L2242-13 et suivants du code du travail, les organisations syndicales représentatives et la direction se sont rencontrées dans le cadre de deux réunions de négociation : le 30 Janvier 2024 et le 8 Février 2024.
Article 1 - Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et qualité de vie au travail
En ce qui concerne l’ouverture des négociations portant sur les écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes, les parties confirment dans le présent accord avoir abordé ce point, reçu toutes les informations utiles à l’analyse de l’égalité entre les hommes et les femmes au sein de la société Bardusch Sarl.
Il a été rappelé qu’un accord concernant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail avait été signé en 2020. Un rapport présentant le suivi des indicateurs mis en place dans le cadre de cet accord a été présenté lors de ces négociations. La Direction a fait par de sa volonté d’ouvrir des négociations au sujet du renouvellement de l’accord en 2024.
Article 2 - Temps de travail :
Les parties rappellent qu’en 2021 deux accords portant sur le temps de travail ont été signés :
L’accord sur l’aménagement du temps de travail, qui a été reconduit par avenant le 21 Février 2023
L’accord sur le forfait annuel en jour
Article 3 – Champ d’application
Les dispositions de cet accord s’appliquent à tous les salariés appartenant aux deux établissements de la société Bardusch SARL.
Article 4 – Augmentation générale
Les parties ont convenu d’une augmentation générale de la rémunération brute applicable au 1er Février 2024.
Ainsi, il sera appliqué les augmentations suivantes :
Une augmentation générale de 3 % pour les salariés relevant des catégories « ouvrier », « employé » et « technicien »
Une augmentation générale de 1,5 % pour les salariés relevant des catégories « agent de maitrise » et « cadre », hormis ceux ayant une ancienneté inférieure à 6 mois ou un coefficient égal à 881 et 991.
Les rémunérations des salariés suivant un horaire à temps partiel sont valorisées en équivalent « temps plein » afin de déterminer le pourcentage d’augmentation à appliquer.
Article 5 – Prime d’assiduité
Les parties ont convenu d’une reconduction de la prime d’assiduité, au même titre que l’année dernière.
Cette prime fera l’objet d’une négociation chaque année entre la Direction et les organisations syndicales afin de discuter de son éventuelle reconduction ou des modifications de calcul et d’attribution.
Article 6 – Samedi travaillé et primes de panier
Les parties se sont accordées sur la hausse du montant de la prime carburant versée pour le travail du samedi matin. A compter du 1er Février 2024, la dénomination de cette prime sera « prime samedi travaillé » et le montant de la prime sera de 15 € bruts. Ainsi, elle fera l’objet d’une négociation chaque année entre la Direction et les organisations syndicales afin de discuter de son éventuelle reconduction ou des modifications d’attribution. Les parties se sont accordées sur la hausse du montant des primes de panier du secteur broderie et agents de distribution. La hausse convenue est de 8 %.
Article 9 – Versement d’une PPV
L’entreprise s’engage au versement d’une PPV d’un montant de 150 € pour l’ensemble des salariés, au plus tard en mars 2024, et sera modulée en fonction de la présence effective sur les 12 mois précédents le versement de la prime, ainsi qu’en fonction de la durée de travail contractuelle.
Article 10 - Interprétation de l'accord
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter de sa date de signature selon les conditions d’application propres à chaque disposition.
Une synthèse du contenu de cet accord sera communiquée à l’ensemble du personnel de la société Bardusch.
Article 11 - Dépôt légal
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt et des formalités de publicité conformément aux règles légales en vigueur. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords ».
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de HAGUENAU.
In fine, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
