Accord d'entreprise BARDUSCH

NOUVELLE NEGOCATIONS SUR LES SALAIRES 2022

Application de l'accord
Début : 01/08/2022
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société BARDUSCH

Le 25/08/2022


AVENANT AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2022

« VERSION PARTIELLE »




Entre les soussignés :

La société BARDUSCH, S.A.S. au capital de 1.201.000 €
Dont le siège social est situé à FONTAINE NOTRE DAME (59400) - ZA de Cantimpré - Avenue de l’Europe,

Représentée par XXXWXX, agissant en qualité XXXXXX,

D’une part,
Et,

Les représentantes des organisations syndicales suivantes :

  • XXXXX:Déléguée Syndicale CGT
  • XXXXX:Déléguée Syndicale CFTC
  • XXXXX:Déléguée Syndicale FO

D’autre part.



PREAMBULE


< >

Ces négociations qui se sont tenues au cours de deux réunions, en date du 27/05/2022 et du 05/08/2022 ont abouti, par accord entre la Direction et les déléguées syndicales, à la mise en place des dispositions suivantes :

SALAIRES

< >







Fait à Fontaine Notre Dame, le 25/08/2022, en six exemplaires originaux dont un pour chacune des parties, un exemplaire destiné à la DIRECCTE et un exemplaire destiné au Greffe du Conseil des Prud’hommes de CAMBRAI, dans le cadre des formalités de dépôt.


Pour BARDUSCH SAS
XXXX





Pour la CGT

Pour la CFTC
Pour FO
XXXX
XXXX
XXXX
Déléguée Syndicale
Déléguée Syndicale
Déléguée Syndicale



Mise à jour : 2022-10-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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