La société BARDUSCH, SARL au capital de 155 000 €, dont le siège social est situé 1A rue de Marienthal, 67240 Bischwiller, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 391 162 971, code APE 9601 A, représentée par
d’une part Et
L’organisation syndicale CFTC représentée par
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux articles L2242-13 et suivants du code du travail, les organisations syndicales représentatives et la direction se sont rencontrées dans le cadre de deux réunions de négociation : le 30 janvier 2026 et le 12 février 2026.
Article 1 - Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et qualité de vie au travail
En ce qui concerne l’ouverture des négociations portant sur les écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes, les parties confirment dans le présent accord avoir abordé ce point, reçu toutes les informations utiles à l’analyse de l’égalité entre les hommes et les femmes au sein de la société Bardusch Sarl.
Il a été rappelé qu’un accord concernant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail avait été signé en 2024. Un rapport présentant le suivi des indicateurs mis en place dans le cadre de cet accord a été présenté lors de ces négociations.
Article 2 - Temps de travail
Les parties rappellent qu’en 2021 deux accords portant sur le temps de travail ont été signés :
L’accord sur l’aménagement du temps de travail, qui a été reconduit par avenant le 21 Février 2023
L’accord sur le forfait annuel en jour, qui a été reconduit par avenant le 11 Décembre 2024.
Article 3 – Champ d’application
Les dispositions de cet accord s’appliquent à tous les salariés appartenant aux deux établissements de la société Bardusch SARL.
Article 4 – Augmentation générale
Les parties ont convenu d’une augmentation générale de la rémunération brute applicable rétroactivement au 1er janvier 2026.
Ainsi, une augmentation générale de 1,2 % sera appliquée aux salariés relevant des catégories « ouvrier, employé, technicien et agent de maitrise » justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté à la date d’effet de la présente augmentation générale.
Les salariés relevant de la catégorie « cadre » et ayant un coefficient 7-1, 8-1 et 9-1 sont exclus.
Les rémunérations des salariés suivant un horaire à temps partiel sont valorisées en équivalent « temps plein » afin de déterminer le pourcentage d’augmentation à appliquer.
Article 5 – Augmentation individuelle
Pour les salariés relevant de la catégorie « cadre », ayant un coefficient 7-1 et 8-1, et justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté à la date d’effet de la présente mesure, les parties ont convenu d’une enveloppe d’augmentation individuelle dont le montant global ne pourra dépasser 1,2% de la masse salariale de cette catégorie, suivant les rémunérations mensuelles brutes de base totales applicables au 31/12/2025. Les salariés ayant un coefficient 9-1 sont exclus.
Cette enveloppe sera notamment répartie en fonction du niveau de performance et de responsabilités respectif de chaque collaborateur.
Cette revalorisation individuelle sera applicable, avec effet rétroactif, au 1er janvier 2026.
Article 6 – Prime d’assiduité
Les parties ont convenu de reconduire la « prime d’assiduité » et de modifier ses conditions d’attribution à compter du 1er mars 2026.
Ainsi, toute absence d’une journée ou plus qui n’est pas assimilée à du temps de travail effectif ne donne pas droit à la prime d’assiduité, à l’exception des absences liées à la récupération modulation. Par conséquent, si le salarié n’a aucune absence sur le mois concerné, le montant brut mensuel de la prime est de 50 €. Le cas échéant, aucune prime ne sera versée. Pour rappel, cette prime est destinée à tous les salariés, excepté ceux relevant de la catégorie « cadre ».
Cette prime fera l’objet d’une négociation chaque année entre la Direction et les organisations syndicales afin de discuter de son éventuelle reconduction ou des modifications de calcul et d’attribution.
Article 7 – Prime samedi travaillé
Les parties ont convenu de reconduire la prime « samedi travaillé », assortie d’une modification de ses modalités d’attribution ainsi que de sa revalorisation à compter du 1er février 2026.
Ainsi, cette prime sera attribuée à chaque salarié travaillant un samedi, à l’exception de ceux relevant de la catégorie « cadre ». Le montant de la prime sera de 20 € bruts.
Cette prime fera l’objet d’une négociation chaque année entre la Direction et les organisations syndicales afin de discuter de son éventuelle reconduction ou des modifications de calcul et d’attribution.
Article 8 – Primes de panier
Les parties se sont accordées sur la hausse du montant des primes de panier du secteur broderie et agents de distribution à partir du 1er février 2026. Ainsi, il sera appliqué les montants suivants :
Les primes de paniers du secteur broderie seront de 7,50 €
Les primes de paniers des agents de distribution seront de 8,90€
Article 9 – Primes d’ancienneté
Les parties ont convenu de revaloriser la prime d’ancienneté à compter du 1er février 2026 pour les anciennetés de 10, 15, 20 et 25 ans, ainsi que d’ajouter un nouveau palier à 30 ans. Ainsi, les montants sont modifiés comme suit :
10 ans d’ancienneté : 400 €
15 ans d’ancienneté : 500 €
20 ans d’ancienneté : 600 €
25 ans d’ancienneté : 700 €
30 ans d’ancienneté : 1 000 €
Article 10 – Médaille du travail
Les parties ont convenu de revaloriser les montants attribués pour les médailles du travail. Ainsi, les montants sont modifiés comme suit :
Médaille argent : 250€
Médaille vermeille : 305€
Médaille or : 345€
Médaille grand or : 400€
La présente mesure s’appliquera au 1er mars 2026.
Article 11 - Interprétation de l'accord
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter de sa date de signature selon les conditions d’application propres à chaque disposition. Une synthèse du contenu de cet accord sera communiquée à l’ensemble du personnel de la société Bardusch.
Article 12 - Dépôt légal
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt et des formalités de publicité conformément aux règles légales en vigueur. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords ».
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de HAGUENAU.
In fine, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
