ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2018
Entre les soussignés :
La société
BARDUSCH, S.A.S. au capital de 1.201.000 €
Dont le siège social est situé à FONTAINE NOTRE DAME (59400) - ZA de Cantimpré - Avenue de l’Europe,
Représentée par XXXXXXX
D’une part, Et,
Les
représentantes des organisations syndicales suivantes :
XXXXX:Déléguée Syndicale CFTC
XXXXX:Déléguée Syndicale CGT
XXXXX:Déléguée Syndicale FO
D’autre part.
Ont également participé à la négociation :
XXXXX:Elue DUP CFTC
XXXXX:Elue DUP CGT
XXXXX:Elue DUP FO
La négociation portant sur les salaires menée par la direction, les déléguées syndicales et leurs invitées élues au titre de la délégation unique du personnel a abouti à la mise en place des dispositions suivantes :
REVALORISATION
DES REMUNERATIONS MENSUELLES BRUTES DE BASE
AU 01/01/2018
Augmentation collective, applicable, au 01/01/2018, sur le salaire mensuel brut de base : 1,50 %.
REVALORISATION
DE LA PRIME D’ANCIENNETE
AU 01/01/2018
Une revalorisation de 50% sera appliquée, à compter du 01/01/2018, sur le montant annuel de la prime d’ancienneté :
Ancienneté suivant tranche
Montant annuel brut applicable depuis le 01/01/2016
Revalorisation
50 %
Montant en €
Montant annuel brut au 01/01/2018
>= 2 ans ; < 5 ans
65,00 € + 32,50 €
97,50 €
>= 5 ans ; < 10 ans
80,00 € + 40,00 €
120,00 €
>= 10 ans ; < 15 ans
105,00 € + 52,50 €
157,50 €
>= 15 ans ; < 20 ans
130,00 € + 65,00 €
195,00 €
>= 20 ans ; < 25 ans
160,00 € + 80,00 €
240,00 €
>= 25 ans ; < 30 ans
185,00 € + 92,50 €
277,50 €
>= 30 ans ; < 35 ans
210,00 € + 105,00 €
315,00 €
>= 35 ans ; < 40 ans
225,00 € + 112,50 €
337,50 €
>= 40 ans
240,00 € + 120,00 €
360,00 €
Autres conditions inchangées.
Ecarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes
Par ailleurs, en ce qui concerne l’ouverture des négociations portant sur les écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes, les parties confirment dans le présent accord avoir abordé ce point, reçu toutes informations utiles à l’analyse des rémunérations perçues par les femmes et les hommes de la société BARDUSCH SAS et avoir constaté une égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
Fait à Cambrai, le 11/03/2018, en six exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties, les deux autres étant destinés à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil des Prud’hommes, dans le cadre des formalités de dépôt.
