BARILLA France, établissement de Talmont Saint Hilaire, Z.I. du Pâtis, 85440 TALMONT SAINT HILAIRE,
D’une part,
Et les
organisations syndicales :
Syndicat C.F.D.T.,
Syndicat FO,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Contexte :
D’importants volumes sur le 100% mie et l’AMS France sont planifiés. Dans ce cadre, le site de Talmont Saint Hilaire sera sollicité afin d’absorber une partie de ces volumes AMS.
Dans ce contexte, nous allons devoir mettre en œuvre des temps d’ouverture supérieurs à 138 heures sur notre ligne 46.
C’est pourquoi, nous avons consulté le Comité Social et Economique (CSE) lundi 25 mai 2020 afin de mettre en place deux équipes de suppléance, sur cette ligne, pour les périodes suivantes :
1 équipe du 27 juin au 12 juillet 2020,
1 équipe du 27 juin au 2 août 2020.
Un avis favorable à l’unanimité a été rendu.
Les week-ends suivants sont ainsi concernés :
27 et 28 juin 2020
4 et 5 juillet 2020
11 et 12 juillet 2020
18 et 19 juillet 2020
25 et 26 juillet 2020
1 et 2 août 2020
Article 2 : Cadre juridique :
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’article 7 de la Convention Collective Nationale « des 5 branches industries alimentaires diverses » reprenant les dispositions de l’article 1 de l’accord national professionnel du 18/03/1999 étendu par arrêté du 29/06/1999.
Il s’inscrit également dans le respect des articles L.3132-16 et suivants et L.3122-34 et suivants du Code du travail.
Cet accord est conclu à durée déterminée pour une période de 6 week-ends, du 27 juin au 2 août 2020.
Article 3 : Mise en place des équipes de suppléance :
L’établissement pourra avoir recours, sur la ligne 46, à la mise en place d’1 équipe travaillant sur des horaires réduits spéciaux de fin de semaine répartis sur 2 jours du 27 juin au 12 juillet 2020 ainsi qu’à la mise en place d’une 2ème équipe travaillant sur des horaires réduits spéciaux de fin de semaine répartis sur 2 jours du 27 juin au 2 août 2020.
Cette organisation a fait l’objet d’une consultation préalable et d’un avis favorable du Comité Social et Economique le 25 mai 2020.
Les équipes de suppléance seront constituées sur la base du volontariat :
soit en totalité de salariés volontaires faisant déjà partie de l’entreprise,
soit en partie de salariés volontaires de l’entreprise et en partie de personnels embauchés à cet effet, notamment par le biais de sociétés de travail temporaire.
Article 4 : Durée du travail et temps de pause :
La durée journalière de travail pourra être portée à 12 heures.
Le personnel travaillant en équipe de suppléance bénéficiera d’une pause repas de 30 minutes ainsi que 2 pauses de 15 minutes par poste de 12 heures.
Article 5 : Rémunération des heures de suppléance :
Les heures travaillées en équipes de suppléance bénéficieront d’une majoration spéciale de 50 % du salaire de base.
Les majorations en vigueur dans l’entreprise pour travail de nuit seront payées normalement et en complément de la majoration spéciale prévue au point 1 du présent article.
Le personnel se portant volontaire pour travailler en équipe de suppléance (2 X 12) bénéficiera d’une prime exceptionnelle destinée à compenser la diminution de revenu avec leur précédente organisation. Le personnel non concerné par une perte de salaire ne pourra pas prétendre à cette prime compensatrice.
Article 6 : Dépôt :
Le présent Accord fera, à l’initiative de la Direction, l’objet d’un dépôt :
sur support électronique auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Vendée
sur support papier en 1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes des Sables d’Olonne.
Fait à Talmont Saint Hilaire, le lundi 25 mai 2020. DS CFDTDS FO
