BARILLA France, établissement de Talmont Saint Hilaire, Z.I. du Pâtis, 85440 TALMONT SAINT HILAIRE, représentée par Monsieur XXX, directeur d’usine,
D’une part,
Et les organisations syndicales :
Syndicat C.F.D.T., représentée par XXX, déléguée syndicale,
Syndicat FO, représentée par XXX, délégué syndical,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Contexte :
Depuis le 27 mars 2023, la totalité des tressées fabriquées sont empreintées et à ce titre, il n’y a plus de complément de production possible sur la ligne 32. Dans le même temps, les volumes de tressées sont forts et cela conduit, les équipes de semaine, à travailler quasi systématiquement le samedi et le dimanche sur cette ligne. Dans ce contexte, nous souhaitons mettre en place une équipe de suppléance sur la ligne 31 à compter de la semaine 25 et ce, jusqu’en fin d’année 2023. Cette équipe permettra de mieux répondre aux besoins clients et d’alléger le nombre de samedis et dimanches travaillés par les équipes de semaine. C’est pourquoi, nous avons consulté le Comité Social et Economique (CSE) le lundi 24 avril 2023 afin de mettre en place, sur la ligne 31, une équipe de suppléance pour la période du 24 juin au 17 décembre 2023.
Un avis favorable à l’unanimité a été rendu.
Les week-ends suivants sont ainsi concernés :
Première période
Deuxième période
De la semaine 25 à la semaine 36 De la semaine 37 à la semaine 50
Article 2 : Cadre juridique :
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’article 7 de la Convention Collective Nationale « des 5 branches industries alimentaires diverses » reprenant les dispositions de l’article 1 de l’accord national professionnel du 18/03/1999 étendu par arrêté du 29/06/1999.
Il s’inscrit également dans le respect des articles L.3132-16 et suivants et L.3122-34 et suivants du Code du travail.
Cet accord est conclu à durée déterminée pour une période de 26 week-ends, du 24 juin au 17 décembre 2023.
Article 3 : Mise en place des équipes de suppléance :
L’établissement pourra avoir recours, sur la ligne 31, à la mise en place d’une équipe travaillant sur des horaires réduits spéciaux de fin de semaine répartis sur 2 jours 24 juin au 17 décembre 2023.
Cette organisation a fait l’objet d’une consultation et d’un avis favorable du Comité Social et Economique le 24 avril 2023.
Les équipes de suppléance seront constituées sur la base du volontariat :
soit en totalité de salariés volontaires faisant déjà partie de l’entreprise,
soit en partie de salariés volontaires de l’entreprise et en partie de personnels embauchés à cet effet, notamment par le biais de sociétés de travail temporaire.
Cette organisation est mise en place sur la base de volumes prévisionnels. Toutefois en raison de la relative imprécision des données fournies par l’ordonnancement central, elle pourrait être partiellement remise en cause, après information des élus et en respectant un délai de prévenance suffisant pour les salariés volontaires.
Article 4 : Durée du travail et temps de pause :
La durée journalière de travail pourra être portée à 12 heures.
Le personnel travaillant en équipe de suppléance bénéficiera d’une pause repas de 30 minutes ainsi que 2 pauses de 15 minutes par poste de 12 heures.
Article 5 : Rémunération des heures de suppléance :
Les heures travaillées en équipes de suppléance bénéficieront d’une majoration spéciale de 50 % du salaire de base.
Les majorations en vigueur dans l’entreprise pour travail de nuit seront payées normalement et en complément de la majoration spéciale prévue au point 1 du présent article.
Le personnel se portant volontaire pour travailler en équipe de suppléance (2 X 12) bénéficiera d’une prime exceptionnelle destinée à compenser la diminution de revenu avec leur précédente organisation. Le personnel non concerné par une perte de salaire ne pourra pas prétendre à cette prime compensatrice
Article 6 : Dépôt :
Le présent Accord fera, à l’initiative de la Direction, l’objet d’un dépôt :
sur support électronique auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Vendée
sur support papier en 1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes des Sables d’Olonne.
Fait à Talmont Saint Hilaire, le 24 avril 2023 DS CFDTDS FO XXXXXX
