BARILLA France, établissement de Talmont Saint Hilaire, Z.I. du Pâtis, 85440 TALMONT SAINT HILAIRE,
D’une part,
Et les organisations syndicales :
Syndicat C.F.D.T.,
Syndicat FO,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Contexte :
Nous avons été informés de l’arrêt programmé de la ligne M5 du site de Malterie. Cet arrêt va avoir pour conséquence, le report des commandes clients sur les autres lignes de pain, notamment sur la ligne 46.
Ce transfert de volumes ajouté à nos volumes habituels va engendrer, sur la ligne 46, la mise en œuvre de temps d’ouverture supérieurs à 138 heures.
Or, notre organisation de travail rend impossible la mise en place de tels temps d’ouverture, sur une ou plusieurs lignes, sans avoir recours : soit aux équipes de suppléance, soit s’il n’y a pas suffisamment de volontaires, à des équipes supplémentaires.
C’est pourquoi, nous avons consulté le Comité Social et Economique (CSE) le mercredi 29 janvier 2020 afin de mettre en place 1 équipe de suppléance sur la ligne 46 pour la période du 22 février au 8 mars 2020.
Un avis favorable à l’unanimité a été rendu.
Les week-ends suivants sont ainsi concernés :
du 22 au 23 février 2020
du 29 février au 1er mars 2020
du 7 au 8 mars 2020
Article 2 : Cadre juridique :
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’article 7 de la Convention Collective Nationale « des 5 branches industries alimentaires diverses » reprenant les dispositions de l’article 1 de l’accord national professionnel du 18/03/1999 étendu par arrêté du 29/06/1999.
Il s’inscrit également dans le respect des articles L.3132-16 et suivants et L.3122-34 et suivants du Code du travail.
Cet accord est conclu à durée déterminée pour une période de 3 week-ends, du 22 février au 8 mars 2020.
Article 3 : Mise en place des équipes de suppléance :
L’établissement pourra avoir recours, sur la ligne 46, à la mise en place d’une équipe travaillant sur des horaires réduits spéciaux de fin de semaine répartis sur 2 jours.
Cette organisation a fait l’objet d’une consultation préalable et d’un avis favorable du Comité Social et Economique le 29 janvier 2020.
L’équipe de suppléance sera constituée sur la base du volontariat :
soit en totalité de salariés volontaires faisant déjà partie de l’entreprise,
soit en partie de salariés volontaires de l’entreprise et en partie de personnels embauchés à cet effet, notamment par le biais de sociétés de travail temporaire.
Article 4 : Durée du travail et temps de pause :
La durée journalière de travail pourra être portée à 12 heures.
Le personnel travaillant en équipe de suppléance bénéficiera d’une pause repas de 30 minutes ainsi que 2 pauses de 15 minutes par poste de 12 heures.
Article 5 : Rémunération des heures de suppléance :
Les heures travaillées en équipes de suppléance bénéficieront d’une majoration spéciale de 50 % du salaire de base.
Les majorations en vigueur dans l’entreprise pour travail de nuit seront payées normalement et en complément de la majoration spéciale prévue au point 1 du présent article.
Le personnel se portant volontaire pour travailler en équipe de suppléance (2 X 12) bénéficiera d’une prime exceptionnelle destinée à compenser la diminution de revenu avec leur précédente organisation. Le personnel non concerné par une perte de salaire ne pourra pas prétendre à cette prime compensatrice.
Article 6 : Dépôt :
Le présent Accord fera, à l’initiative de la Direction, l’objet d’un dépôt :
sur support électronique auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Vendée
sur support papier en 1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes des Sables d’Olonne.
Fait à Talmont Saint Hilaire, le mercredi 29 janvier 2020.
