UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 29 JANVIER 2020 RELATIF A LA PROLONGATION D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE 45 POUR LA PERIODE DU 14 AU 22 MARS 2020
Application de l'accord Début : 14/03/2020 Fin : 22/03/2020
BARILLA France, établissement de Talmont Saint Hilaire, Z.I. du Pâtis, 85440 TALMONT SAINT HILAIRE,
D’une part, Et les
organisations syndicales :
Syndicat C.F.D.T.,
Syndicat FO,
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Contexte :
Un accord initial a été conclu et soumis à l’accord du CSE le 29 janvier 2020, afin de mettre en place une équipe de suppléance, sur la ligne 46, pour la période du 22 février au 8 mars 2020. Les dernières informations qui nous ont été communiquées par l’ordonnancement central, montrent la nécessité, de prolonger cette organisation pour deux week-ends supplémentaires. En effet, les promos planifiées combinées avec l’arrêt programmé de la ligne M5 du site de Malterie vont avoir pour conséquence, le report des commandes clients sur les autres lignes de pain, notamment sur la ligne 46 et ces volumes vont nous conduire à mettre en œuvre des temps d’ouverture supérieurs à 138 heures. Aussi les membres du Comité Social et Economique ont été sollicités afin de prolonger l’équipe en place, pour deux week-ends supplémentaires. En date du 17 février 2020, le Comité Social et Economique a rendu un avis favorable à l’unanimité.
Article 2 : Cadre juridique :
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’article 7 de la Convention Collective Nationale « des 5 branches industries alimentaires diverses » reprenant les dispositions de l’article 1 de l’accord national professionnel du 18/03/1999 étendu par arrêté du 29/06/1999.
Il s’inscrit également dans le respect des articles L.3132-16 et suivants et L.3122-34 et suivants du Code du travail.
Cet avenant est conclu à durée déterminée et concerne les week-ends suivants :
14 et 15 mars 2020
21 et 22 mars 2020
Article 3 : Mise en place des équipes de suppléance :
L’établissement pourra donc avoir recours, sur la ligne 46, à la mise en place d’une équipe travaillant sur des horaires réduits spéciaux de fin de semaine répartis sur 2 jours.
Cette organisation a fait l’objet d’une consultation préalable et d’un avis favorable du Comité Social et Economique le 17/02/2020.
Les équipes de suppléance seront constituées sur la base du volontariat :
soit en totalité de salariés volontaires faisant déjà partie de l’entreprise
soit en partie de salariés volontaires de l’entreprise et en partie de personnels embauchés à cet effet, notamment par le biais de sociétés de travail temporaire.
NB : les salariés s’étant déjà portés volontaires pour les week-ends prévus initialement, seront contactés en priorité pour prolonger leur affectation en équipe de suppléance pour la durée de cet avenant.
Article 4 : Durée du travail, horaires et temps de pause :
La durée journalière de travail pourra être portée à 12 heures.
Le personnel travaillant en équipe de suppléance bénéficiera d’une pause repas de 30 minutes ainsi que 2 pauses de 15 minutes par poste de 12 heures.
Article 5 : Rémunération des heures de suppléance :
Les heures travaillées en équipes de suppléance bénéficieront d’une majoration spéciale de 50 % du salaire de base.
Les majorations en vigueur dans l’entreprise pour travail de nuit seront payées normalement et en complément de la majoration spéciale prévue au point 1 du présent article.
Le personnel se portant volontaire pour travailler en équipe de suppléance (2 X 12) bénéficiera d’une prime exceptionnelle destinée à compenser la diminution de revenu avec leur précédente organisation. Le personnel non concerné par une perte de salaire ne pourra pas prétendre à cette prime compensatrice.
Article 6 : Dépôt :
Le présent avenant fera, à l’initiative de la direction, l’objet d’un dépôt :
1 exemplaire sur support électronique sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr à destination des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Vendée ;
1 exemplaire sur support papier sera transmis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes des Sables d’Olonne.
