lefttop AVENANT A L’Accord collectif d’entreprise pour la mise en place d’un dispositif d’aménagement du temps de travail
Entre : La société BARNÉCO, SAS au capital de 7 500,00 euros, ayant son siège social 2 rue du Château 50340 Flamanville, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cherbourg sous le numéro 951 232 453, et inscrite auprès de l’URSSAF de Normandie sous le numéro 287000005520318311 représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX en qualité de Président, D’une part, Monsieur XXXXXXXXXXXX, salarié occupant l’emploi de Maître de maison et Madame XXXXXXXXXXX occupant l’emploi de Femme de chambre. Tout deux représentant plus des deux tiers de l’effectif. D’autre part, Il a été convenu ce qui suit : La signature d’un avenant à l’accord pour la mise en place d’un dispositif d’aménagement du temps de travail pour la période de référence du 1er octobre au 30 septembre. L’article VI est modifié comme suit :
Modalités de l’aménagement du temps de travail (périodes hautes et périodes basses) L’horaire collectif de travail, de 35 heures par semaine, peut varier d’une semaine à l’autre. Le temps de travail des salariés, aménagé sur une base annuelle qui se calcule entre le 1er octobre et le 30 septembre est réparti entre semaines hautes et basses. Il est convenu que, pour les salariés à temps plein, la répartition de l’horaire hebdomadaire sera la suivante : Pour la période haute, définie entre le 1er Juin et le 31 aout, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 41 heures par semaine. Pour la période basse, définie entre le 1er septembre et le 31 mai, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 33 heures par semaine. Il est précisé que la durée du travail ne doit pas excéder 10 heures par jour, sauf dérogations, et 48 heures sur une même semaine, et qu’elle doit respecter la limite de 42 heures hebdomadaire en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Une journée de travail ne peut dépasser 10 heures de travail effectif et être inférieure à 3 heures. Cette durée peut, exceptionnellement, être portée à 12 heures avec l'accord du salarié, sans que cette augmentation ne remette en cause le principe du repos légal de 11 heures entre 2 journées de travail hors les cas prévus aux 3 derniers alinéas de l'article 1er de l’avenant n° 37 du 25 juillet 2001 relatif à l'ARTT de la convention collective Tourisme social et familial – IDCC 1316.
Fait à , le / / . Pour la Société BARNECO, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Président.
Pour les salariés (représentants plus des deux tiers de l’effectif), XXXXXXXXXXXXX
