Accord sur la prorogation des mandats des Institutions Représentatives
du personnel de BARRIQUAND
ENTRE
La Société BARRIQUAND, Société par Actions Simplifiées au capital de 759000 euros, inscrite au RCS de Compiègne sous le numéro 925 620 049 dont le siège social est sis Route de Choisy au Bac BP 10439, 60204 Compiègne Cedex, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur,
D’une part,
ET
Pour l’Organisation Syndicale représentative dans l'entreprise :
M XXXXXXXX pour le syndicat C.F.T.C.
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er – Prorogation de la durée des mandats
Dans le cadre de la réorganisation ayant pris effet au 1er janvier 2023, de la mise en place des différents services support et de la simultanéité des élections au sein de la nouvelle direction, l’organisation des élections professionnelles en avril 2023 n’apparait pas pertinente.
En effet, compte tenu de la nécessité de maintenir la représentation du personnel au sein de la société BARRIQUAND, les parties ont convenu de proroger les mandats des membres du Comité Social et Économique (CSE), élus le 26 Avril 2019 pour quatre ans, ainsi que les mandats des délégués syndicaux de Barriquand jusqu’à l’organisation des prochaines élections professionnelles. Celles-ci seront organisées au plus tard le 30 novembre 2023.
A compter de la signature du présent accord et jusqu’à l’organisation de nouvelles élections professionnelles, les Institutions Représentatives du Personnel (CSE et DS) continueront à exercer leur mandat conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
ARTICLE 2– Durée et Dépôt de l’accord
Compte tenu de sa nature temporaire, le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à la date de sa signature jusqu’à l’organisation des prochaines élections professionnelles, et au plus tard le 30 Novembre 2023.
Le texte du présent accord est déposé par la Direction auprès la DREETS par voie électronique via la plateforme de télétransmission prévue à cet effet. Il en sera de même des éventuels avenants à cet accord. Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Compiègne. Le texte de l'accord original sera remis à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
