ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN œuvre DU TELETRAVAIL POUR LE MOIS DE MARS 2022
Entre les soussignés
Les Sociétés
BARRY CALLEBAUT France (BCF) & Barry Callebaut Manufacturing France (BCMF) représentées par, en qualité de Directrice Ressources Humaines, les Directeurs d’Usine et de Site, , Directeur Usine et Site de LOUVIERS et , Directeur Usine et Site de Meulan,
D'une part,
Et, Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le Syndicat CGT (présent à Louviers et Meulan), représenté par, Délégué Syndical Central et Délégué Syndical Etablissement pour l’Etablissement de Louviers,
Le Syndicat FO (présent à Meulan), représenté par, Délégué Syndical Etablissement pour l’Etablissement de Meulan,
D'autre part,
Ci-après conjointement dénommées les « parties ».
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Au regard de la situation sanitaire actuelle et des consignes gouvernementales, les partenaires sociaux ont souhaité, par le présent accord, proroger pour le mois de Mars 2022 l’application des modalités de mise en œuvre du télétravail depuis Novembre 2021, telles qu’elles étaient prévues par l’accord temporaire relatif à la mise en œuvre du télétravail pour la fin d’année 2021, signé le 8 Octobre 2021.
Article 1 – Modalités de mise en œuvre du télétravail pour le mois de Mars 2022
Par le présent accord, les partenaires sociaux souhaitent proroger le dispositif en vigueur au sein de l’Entreprise depuis Novembre 2021. Ainsi, les salariés qui sont actuellement concernés par le télétravail devront être présents sur site, jusqu’au 31 mars 2022, au minimum 2 jours par semaine civile.
Cette modalité est applicable à l’ensemble des salariés, indépendamment du temps de travail effectif au cours de la semaine (temps plein/temps partiel ; un salarié prenant 3 jours de congés dans la semaine devra être présent sur site le reste de la semaine).
Article 2 – Modalités d’accompagnement
Il est rappelé que, dans le cadre de cet accord, le télétravail est mis en œuvre sur volontariat des salariés et avec l’accord de l’employeur, sauf refus dûment justifié.
Par ailleurs, le retour en présentiel des salariés devra être réalisé dans le respect d’un protocole propre à chaque site et unité de travail déterminé par la Direction, en concertation avec les représentants du personnel. Ce protocole détermine les conditions permettant d’organiser ce retour en présentiel dans le respect des mesures de prévention collective sur site et des mesures barrières de protection contre la Covid-19 (jauge notamment).
Une attention particulière sera portée à l’appropriation, par les salariés de retour en présentiel, des mesures de prévention collective en vigueur au sein de chaque site et unité de travail.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au 1er mars 2022 et est conclu pour la période allant du 1er mars 2022 au 31 mars 2022.
Toutefois, l’évolution de l’épidémie de covid-19 faisant l’objet d’un suivi par le Groupe Barry Callebaut et les partenaires sociaux, il est précisé qu’en cas de dégradation constatée, la Direction se réserve le droit de prendre les mesures d’urgence nécessaires pour veiller à la santé et à la sécurité des salariés, en concertation avec les instances représentatives du personnel.
De même, le présent accord pourra être, le cas échéant, proroger ou réviser en fonction notamment de la situation sanitaire actuelle et des consignes gouvernementales.
Article 4 – Révision
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7 et suivants du Code du travail. Conformément à l’article L. 2261-8 du Code du travail, si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions du présent accord.
Article 5 – Dénonciation
Conformément à l’article L. 2261-9 du Code du travail, les parties signataires du présent accord pourront le dénoncer dans le respect des conditions légales.
Article 6 - Durée, Publicité et Dépôt de l’Accord
Cet accord sera déposé par la Direction auprès de la DREETS sur la plateforme TéléAccords et auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Poissy. Le dépôt sera accompagné des pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du Travail.
Un exemplaire sera mis à disposition et publié au sein de la BDES (Base de Données Economiques & Sociales) des Entreprises BCF & BCMF, pour chacun des représentants du personnel (Comité Social & Economique d’Etablissement de chaque Site), et affiché sur les panneaux prévus à cet effet et/ou sur le site Intranet.
La Direction notifiera le présent accord dès sa signature, par voie électronique, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Fait à Meulan,
le 7 Février 2022
Pour les Sociétés
Barry Callebaut France (BCF)
Barry Callebaut Manufacturing France (BCMF)
Pour le Syndicat CGT
Monsieur Délégué Syndical Central & Site Louviers
Pour le Syndicat FO
Monsieur
Délégué Syndical de Site Meulan
Madame
Directrice Ressources Humaines France
Barry Callebaut France & Barry Callebaut Manufacturing France
Monsieur
Directeur Usine et Site Etablissement de LOUVIERS Barry Callebaut France
Monsieur
Directeur Site & Usine MEULAN Barry Callebaut Manufacturing France
